La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des Représentants a adopté, hier mardi à la majorité, le projet de loi n°10.22 portant création de l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé.
Le projet de loi a été approuvé par 20 députés, contre une abstention.
Le groupe socialiste et le groupe Justice et développement ont déposé 25 amendements concernant des articles du projet de loi, dont la plupart ont cependant été retirés. Une formule consensuelle a également été trouvée entre la Commission et le gouvernement au sujet d’un amendement de l’article 5, relatif à la vérification de la qualité et de l’efficacité des produits de santé.
Le texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des directives royales appelant à une réforme du système de santé.
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Lors de la présentation du projet de loi devant la Commission des secteurs sociaux, le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Aït Taleb, avait souligné que l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé sera chargée de «la mise en œuvre des orientations stratégiques de la politique de l’État visant à garantir la souveraineté pharmacologique et la disponibilité des médicaments et des produits de santé, ainsi que leur innocuité et leur qualité».
Mission: contrôler et réguler le secteur pharmaceutique
Le texte confère à l’Agence la prérogative de coordonner l’élaboration de la politique pharmaceutique nationale et de contribuer à sa mise en œuvre, son suivi et son évaluation, tout en assurant la régulation et le contrôle du secteur pharmaceutique et des produits de santé, la disponibilité et l’accès aux médicaments et aux produits de santé, ainsi que la qualité, l’innocuité et l’efficacité de ces derniers.
L’Agence aura également pour mission de veiller au respect des exigences législatives et réglementaires liées aux substances toxiques, notamment les stupéfiants, les substances psychotropes et les précurseurs chimiques. Elle veillera également à stimuler le développement de l’industrie pharmaceutique et des produits de santé, notamment l’industrie locale des médicaments génériques et biosimilaires.
En coordination avec les secteurs concernés, l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé assurera aussi l’établissement et la mise à jour de la liste des médicaments essentiels, ainsi que l’analyse des risques sanitaires dans le domaine des médicaments et des produits de santé.
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Lutter contre les circuits parallèles
Toujours dans le cadre de ses prérogatives, l’Agence est habilitée à effectuer des opérations d’inspection des pharmacies et des stocks de médicaments dans les cliniques, les établissements pharmaceutiques industriels, les établissements pharmaceutiques de gros et les entrepôts de médicaments, ainsi qu’à contrôler les réserves de médicaments. Objectif: garantir l’approvisionnement régulier du marché, mais aussi combattre les circuits illicites de distribution des médicaments et des produits de santé, et participer à l’effort de l’État dans la lutte contre le trafic de stupéfiants et de substances psychotropes.
Enfin, l’Agence est appelée à donner son avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires qui lui seront soumis par le gouvernement, et à présenter des propositions concernant la législation relative aux médicaments et aux produits de santé.
