Malgré les amendements apportés à la loi sur le droit de grève, les syndicats continuent d’exprimer leurs inquiétudes sur certains articles, notamment sur ce qu’ils appellent les mesures «prohibitives». Des sources soulignent toutefois que le gouvernement demeure ouvert à toutes les propositions constructives pour améliorer les dispositions de la loi organique définissant l’exercice du droit de grève, rapporte Al Ahdath Al Maghribia du jeudi 12 décembre.
Younes Sekkouri, ministre de l’Inclusion Economique, de la Petite Entreprise, de l’Emploi et des Compétences, a indiqué que «son département restait disposé à discuter des articles du projet de loi sur la grève à la Chambre des conseillers, afin de réviser entièrement le chapitre relatif aux sanctions pour respecter le principe de la proportionnalité entre les amendes et les infractions, tout en coupant la route à toutes les tentatives de ce qu’on pourrait appeler l’achat de la grève».
La version amendée du projet de loi a supprimé l’interdiction de la grève politique, solidaire et alternative, en plus de la réduction du délai de notification ainsi que du délai nécessaire aux négociations, qui est passé de 30 à 10 jours. On trouve aussi, parmi les nouveautés de ce projet, l’élargissement de la partie appelant à la grève pour englober tous les syndicats représentatifs, et non pas seulement les syndicats les plus représentatifs. Les amendements apportés ont également supprimé les conditions rédhibitoires dans plusieurs procédures, dont celle de l’assemblée générale en cas d’absence d’un syndicat dans le secteur privé.
«Il est également question de défendre les droits des grévistes, de ne pas permettre aux employeurs de les licencier ou de les discriminer», relate Al Ahdath Al Maghribia. Les amendements ont supprimé, en outre, toutes les sanctions privatives de liberté et ont obligé l’employeur à négocier dans un délai limité pour satisfaire les revendications des grévistes. Enfin, le texte stipule l’adoption d’une définition précise des services vitaux et l’assurance du service minimum en cas de grève.
