L’annonce a eu l’effet d’une bombe dans le camp de l’axe Algérie-Polisario: le navire Ultra Innovation transportant du phosphate marocain, arraisonné jeudi dernier au canal du Panama, a pu poursuivre sa route vers sa destination finale, Vancouver au Canada. Il avait fait l’objet d’une décision de saisie judiciaire émise par un tribunal spécialisé dans les affaires maritimes, sur une requête du Polisario. Celle-ci aura été de courte durée. Ayant quitté le port de Laâyoune, le 28 avril, avec 55.000 tonnes de phosphates, l'Ultra Innovation devrait arriver à bon port début juin prochain. Une claque pour le Polisario et son sponsor algérien, mais aussi un message fort adressé à l’Afrique du Sud.
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Cette affaire intervient au moment où un autre navire transportant des phosphates marocains est toujours bloqué à Port Elizabeth en Afrique de Sud. Une audience a été ouverte par le tribunal le 18 mai dernier et la décision finale doit être rendue le 9 juin. En attendant, la pression change de camp. Et elle se trouve actuellement chez l’Afrique du Sud.
«On ne saurait trouver une base juridique à l’attitude de ce pays en droit maritime, régi par la convention de Bruxelles de 1952 et qui est on ne peut plus clair. Seule l’existence d’une créance maritime peut justifier une saisie ou une immobilisation sur ordonnance judiciaire et ce, jusqu’à paiement ou dépôt d’une caution», explique à le360 Me Saïd Amehmoul, avocat spécialisé en droit maritime.
Le Panama a donc vite compris qu’il n’a aucun intérêt à bloquer un navire commercial. Cela aurait créé un dangereux précédent qui aurait fait fuir de nombreuses compagnies qui traversent le canal de Panama. C’est le risque auquel s’expose désormais l’Afrique du Sud. «Si on pousse cette logique jusqu’au bout, il faudrait aussi bloquer les avions en provenance du Maroc, ainsi que toutes les marchandises acheminées par voie terrestres. Cela n’a pas de sens», commente l’avocat.
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Quid de l’argument derrière lequel se cache l’Afrique du Sud, à savoir la compétence universelle des tribunaux nationaux, pour saisir un navire transportant soi disant la richesse d’un «territoire non autonome»? «Il est nul est non avenu dans la mesure où «cette compétence universelle trouve ses fondements dans le droit international humanitaire et ne peut être activée qu’en cas de crimes de guerre et torture ou encore de crimes contre l'humanité et génocide. Nous en sommes bien loin», ajoute Me Amehmoul. Bien au contraire, il n’existe pas de compétence universelle en matière de commerce international et l’Afrique du sud prend le risque de politiser une affaire qui peut rendre indésirables pour nombre de compagnies maritimes les escales dans ce pays.
