La réunion de ce lundi intervient après le blocage in extremis du vote des deux propositions de loi en séance plénière, le mardi 5 janvier dernier, après que le président de la commission des finances, Rahal El Mekkaoui (du parti de l’Istiqlal, opposition) a demandé de retirer les deux textes, une requête à laquelle le président de la séance a favorablement répondu.
Comme indiqué dans un précédent article, certains membres du groupe du PAM ont pesé de tout leur poids pour briser le consensus dégagé le jour même lors d’une réunion de la confédération des présidents des groupes parlementaires, et à laquelle a d’ailleurs pris part le représentant de ce parti dans l'opposition, Adil Barakat.
Rappelons que la formule retenue à l’issue de cette réunion évoquait la restitution du «solde des cotisations» englobant les deux quotes-parts: d’une part, celles versée par les conseillers sous forme de retenues sur leur salaire (qui peut être assimilée à une part salariale) et, d’autre part, les cotisations versées par la Chambre des conseillers (part patronale).
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Plusieurs députés de la première Chambre, appuyés par des influenceurs sur les réseaux sociaux, ont crié au scandale, estimant que cette solution consacrerait «l’esprit de rente», en intégrant les cotisations de la Chambre (financées par le budget de l’Etat) dans le solde à restituer aux conseillers.
«Ces critiques auraient pu avoir du sens si la liquidation du régime de retraite de la première Chambre n’a pas adopté le même principe de restitution, incluant les cotisations versées par la chambre des représentants», se défend ce conseiller.
Il convient de noter que contrairement au régime de retraite de la première chambre (déficitaire depuis 2017), celui des conseillers jouit d’une assise financière relativement confortable (l’épuisement des réserves prévu en 2023).
Selon des simulations effectuées par CDG Prévoyance, organisme en charge de la gestion de la caisse des retraites des parlementaires, les réserves constituées par le régime de retraite de la deuxième Chambre s’élèvent à environ 130 millions de dirhams. L’opération de liquidation devrait, quant à elle, coûter près de 45 millions de dirhams et devrait bénéficier à 123 conseillers.
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La moyenne des montants à restituer est de 369.000 dirhams pour les 120 conseillers encore actifs, et correspond à 168.000 dirhams aux 3 anciens conseillers éligibles à cette opération de liquidation.
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Aucun montant ne sera restitué aux 331 anciens conseillers, étant donné que le total des pensions déjà reçues dépasse le montant total des cotisations versées au régime.
Toujours selon les simulations de CDG Prévoyance, après la restitution des 45 millions de dirhams, l’opération de liquidation devrait se solder par un excédent de l’ordre de 84 millions de dirhams.
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