Conformément au calendrier établi, le ministère de l’Intérieur a dévoilé les dispositions relatives à la lutte contre la corruption électorale, à l’occasion de la révision de la loi organique régissant l’élection des membres de la Chambre des représentants. Le texte, présenté en Conseil de gouvernement présidé par le Roi Mohammed VI le dimanche 19 octobre, a pour ambition affichée d’assainir la vie politique et de sélectionner une élite jouissant d’une légitimité et d’une confiance incontestées.
L’objectif poursuivi se concrétise par le verrouillage de l’accès au Parlement pour toute personne frappée d’une décision judiciaire entraînant l’inéligibilité, rapporte Al Ahdath Al Maghribia de ce mardi 21 octobre. Le dispositif approuvé prône une fermeté sans faille pour écarter tout candidat portant atteinte à l’intégrité du processus électoral.
Pour renforcer cette dynamique, le texte a prévu un alourdissement significatif des peines d’emprisonnement et des amendes, visant à instaurer une dissuasion efficace, à préserver la crédibilité du scrutin et la dignité du citoyen. Cette volonté répond à une exigence croissante de l’opinion publique et des observateurs, d’autant plus pressante qu’une trentaine de parlementaires font actuellement l’objet de poursuites judiciaires, certains purgeant déjà des peines carcérales.
Cependant, le ministère de l’Intérieur se heurte à un écueil constitutionnel de taille: le principe de la présomption d’innocence. Face à ce dilemme, le département de Laftit a choisi de renvoyer la responsabilité de l’éthique électorale directement à l’arbitrage des formations politiques. Ainsi, il ne reviendrait pas à la loi d’exclure les personnes simplement suspectées, mais aux partis d’édicter, via une charte éthique commune, les conditions de moralité requises pour toute candidature.
Certains partis ont d’ores et déjà anticipé cette exigence. Le Parti de l’Istiqlal, précurseur en la matière, a intégré dans sa charte de conduite et d’éthique des amendements soumettant ses membres à des principes stricts, conditionnant toute investiture au respect scrupuleux de ces règles. Le PAM a, quant à lui, adopté une posture encore plus rigoureuse. Sa charte interdit formellement à tout membre poursuivi pour des infractions liées à la gestion publique de se porter candidat sous sa bannière, relaie Al Ahdath Al Maghribia.
Néanmoins, une ambiguïté persiste: le texte ne précise pas si cette exclusion s’applique aux membres n’ayant pas épuisé les recours judiciaires, laissant ainsi planer le risque de contourner le principe fondamental de la présomption d’innocence.
