L’approbation du Pacte de Marrakech se fera par acclamation, séance tenante. «Un document de cette nature n’a pas besoin de suivre une procédure de ratification. Le Pacte n’a pas de caractère contraignant. Il revient à chaque Etat de se décider quant à sa mise en œuvre», explique-t-on du côté du Ministère des Affaires étrangères et de la coopération.
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Il convient donc de ne pas confondre le Pacte avec les conventions onusiennes qui, ayant un caractère contraignant, exigent une procédure de ratification. Celle-ci diffère d’un pays à l’autre, s’adaptant à la constitution et à l’arsenal juridique spécifique à chacun des Etats membres de l’ONU.
Par Wadie El Mouden
Le 05/12/2018 à 13h36
