Tout le monde le sait, l’ouverture de la session d’automne et donc de la nouvelle année législative, a lieu le deuxième vendredi d’octobre. C’est la rentrée parlementaire. Sauf que cette année, les élus ont fait leur rentrée un peu plus tôt. Il y a en effet urgence. Le gouvernement s’est engagé à finaliser le chantier de l’AMO et à lancer sans plus attendre la réforme de l’investissement. Dans les deux cas, le cadre juridique nécessaire doit être mis en place au préalable.
Ainsi, comme l’a expliqué l’hebdomadaire La Vie éco dans sa livraison du vendredi 23 septembre, deux commissions ont, en effet, repris leurs activités depuis un peu plus d’une semaine. A la première Chambre, la commission des Finances a repris l’examen du projet de loi-cadre portant nouvelle charte de l’investissement. A la deuxième Chambre, celle de l’enseignement, de la culture et des affaires sociales a déjà bouclé l’examen du projet de loi-cadre relatif à la réforme du système de santé.
D’après l’hebdomadaire, le vote en commission du projet de loi-cadre 03-22 portant nouvelle charte de l’investissement est programmé pour le 5 octobre. L’objectif est sans doute de faire voter ce texte en plénière avant le démarrage du débat du projet de loi de finances. La même commission a entamé l’examen du projet de loi 96-21. Ce texte est relatif, rappelle l’hebdomadaire, aux sociétés anonymes. Il fait suite à l’engagement du Maroc à s’aligner sur les normes internationales dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale.
En parallèle, poursuit l’hebdomadaire, d’autres commissions ont repris leur agenda habituel, sans forcément attendre le démarrage officiel de l’année législative. C’est ainsi que, par exemple, explique La Vie éco, la commission de l’Intérieur a entamé, jeudi 22 septembre, l’examen du projet de loi 86-21 relatif aux armes à feu, leurs pièces, composantes, éléments, accessoires et munitions. C’est le préalable, faut-il le souligner, pour l’émergence projetée d’une industrie d’armement dans notre pays.
Par ailleurs, la commission des secteurs productifs reprend, elle aussi, à compter de mercredi prochain, le débat du projet de loi 102-21 relatif aux zones industrielles. C’est un texte censé régler définitivement la problématique du foncier industriel. Il fait ainsi partie de l’arsenal relatif au cadre juridique de l’investissement.
C’est pour dire que l’institution législative, sans doute en concertation avec le gouvernement, s'est lancée dans une course contre la montre pour que sinon tous, du moins la plupart de ces textes, soient adoptés avant le lancement du marathon de l’examen du PLF 23. C'est ce qui fait d’ailleurs de la session d’automne la moins fertile en termes de production législative.
Comme le souligne l’hebdomadaire dans son édito de la même édition, c’est tout un package législatif que les élus gagneraient à adopter au plus vite. Pour l’éditorialiste, les députés, en tout cas les membres de la commission des finances, ont pris conscience de l’urgence d’adopter la réforme de l’investissement, «cette réforme structurelle, tant attendue, qui a été initiée et reste suivie de près par le Roi Mohammed VI».
C’est un projet d’État, poursuit-il, «dont les dividendes futurs seront pour le citoyen et non pour un quelconque camp politique. Il en va de saisir ce Momentum Maroc, déclenché par les transformations de l’économie mondiale dictant un raccourcissement des chaînes logistiques et un recours aux énergies renouvelables».
