En adoptant le projet de loi n 86-21, le gouvernement cherche à serrer la vis sur l’utilisation des armes à feu pour répondre aux défis actuels et aux mutations sociales et technologiques.
Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia rapporte, dans son édition du vendredi 23 septembre, que le texte a été présenté au parlement où il est débattu au sein de la commission de l’Intérieur à la chambre des représentants. Le projet de loi fixe «les conditions de commerce dans les armes à feu, leur importation, leur introduction sur le territoire national, leur exportation, leur sortie du territoire national, leur possession et leur utilisation dans la chasse touristique, le tir sportif et le coup d’envoi des compétitions sportives».
En contrepartie, les dispositions de ce projet de loi prévoient de lourdes peines de prison pour les contrevenants. C’est ainsi que toute personne qui importe des armes à feu et leurs munitions sans l’autorisation prévue par la loi est passible d’une peine de prison allant de 10 à 20 ans. La même peine de prison est infligée à toute personne qui exporte des armes à feu, leurs pièces, composantes, éléments, accessoires et munitions.
Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia souligne que le texte prévoit, en outre, une peine de prison allant de 5 à 10 ans pour toute personne ayant fait transiter des armes à feu et leurs composantes. La même peine est infligée à toute personne qui importe des armes à feu montées ou fabriquées en totalité ou partiellement en polymère, des armes à feu fabriquées avec la technique d’impression en 3D a et des armes qui ont été désamorcées.
Le texte prévoit une peine similaire pout toute personne qui vend, possède ou introduit ce type d’armes sur le territoire national. Le projet de loi a par ailleurs introduit la possession d’une arme à feu sans autorisation des autorités compétentes parmi les infractions passibles d’une peine de prison allant de 5 à 10 ans. Il s’agit «des armes de chasse, de tir sportif, à air comprimé, de pistolet manuel de protection et d’armes traditionnelles».
