Le gouvernement a promis de rouvrir le dialogue en vue de trouver une formule consensuelle qui tient compte des intérêts des notaires, des contractants et des autres parties prenantes, nous confie Abdellatif Yagou, président du Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc, à la sortie de la réunion avec le Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, mercredi en fin d’après-midi. Suite à cela, il a été décidé de suspendre les sit-in programmés le jeudi 12 mars devant les juridictions du royaume. L’appel à la grève de l’ensemble des études notariales a été quant à lui maintenu.
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Les notaires s’opposent au projet de décret introduisant le plafonnement de leurs honoraires. Ce projet avait déjà reçu le visa des deux ministres des Finances et de la Justice et a même été approuvé (avec réserve) en Conseil de gouvernement avant de faire l’objet d’une saisie déposée auprès du Conseil de la concurrence, à l’initiative du Chef du gouvernement. Les notaires contestent aujourd’hui l’avis dudit Conseil qui s’est prononcé en faveur du plafonnement des tarifs.
Une réunion d’urgence du Conseil national de l’Ordre des notaires a eu lieu samedi 7 mars à Casablanca, à l’issue de laquelle il a été décidé de lancer une série de grèves et de sit-in au cours des prochaines semaines, dont voici le calendrier initial.
- Les jeudis 12 et 19 mars: deux sit-in devant les Cours d’appel. Le choix n’est pas anodin, étant donné que les tribunaux d’appel relèvent toujours de la tutelle du ministère de la Justice qui a pris l’initiative de présenter le projet de décret encadrant les honoraires des notaires, nous explique Abdellatif Yagou, président du Conseil national de l'Ordre des notaires.
- Les jeudis 12 et 19 mars, puis les lundi 30 et mardi 31 mars: une grève générale avec fermeture de tous les cabinets de notariat au Maroc.
- Mardi 31 mars: sit-in national des notaires devant le siège du ministère de la Justice à Rabat.
