Les contours du programme d’aides directes aux acquéreurs de logements, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024, se précisent encore plus. Le Conseil de gouvernement a d’adopté, ce jeudi 2 novembre, le projet de décret n°2.23.350 concernant les formes et les modalités d’octroi de ces aides qui seront débloquées au profit des primo-acquéreurs.
Selon ce texte, les montants de l’aide financière qui sera octroyée varient en fonction de la valeur de vente du logement. Ainsi, le montant de l’aide est fixé à 100.000 dirhams pour l’acquisition d’un logement dont le prix de vente est inférieur ou égal à 300.000 dirhams TTC et à 70.000 dirhams pour l’acquisition d’un logement entre 300.000 dirhams et 700.000 dirhams TTC.
Pour en bénéficier, le gouvernement a mis en place un processus de demande simplifié via une plateforme électronique. Les requérants sont tenus de déposer une demande conforme à un modèle préétabli par le ministère de l’Habitat. Une fois qu’une approbation préliminaire est communiquée dans un délai d’une semaine, les notaires interviennent pour le dépôt des documents nécessaires.
Les notaires sont donc tenus de déposer une copie de la promesse de vente et une copie de l’autorisation de logement sur la plateforme électronique dans un délai de sept jours après la création de la promesse de vente. L’approbation finale et le paiement de l’aide financière sont effectués dans les quinze jours suivant le dépôt par le notaire des documents requis.
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Quant à l’octroi des fonds, deux modalités sont proposées: par chèque au nom du notaire ou par virement direct dans le compte bancaire du notaire, consolidant la sécurité de la transaction. L’acte de vente définitif doit être conclu dans les trente jours suivant la réception de l’aide, sous peine de devoir retourner les fonds, assurant ainsi un cadre strict et respectueux des engagements des deux parties.
Le suivi et l’efficience de ce programme seront assurés par un comité central réunissant des membres du ministère de l’Habitat et du ministère chargé du Budget. Il se réunira régulièrement pour surveiller, évaluer et proposer des recommandations visant l’amélioration du processus d’octroi des aides.
