Droits d’auteur: cafés et restaurants font de la résistance

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Revue de presseLes gérants des cafés et des restaurants viennent de recevoir un avis du BMDA les invitant à s’acquitter des arriérés de la redevance relative aux droits d’auteur. Ce qu’ils refusent de faire. Cette revue de presse est tirée du quotidien Al Akhbar.

Le 14/06/2023 à 21h13

Les cafetiers et les restaurateurs sont de nouveau en rogne. Ils refusent de payer les droits de diffusion des productions musicales, qui sont finalement des droits perçus par les auteurs des chansons et des morceaux de musiques diffusés à longueur de journée dans les cafés et les restaurants. Bref, écrit le quotidien Al Akhbar dans son édition du jeudi 15 juin, une relance du Bureau marocain des droits d’auteurs invite ces établissements à s’acquitter de cette redevance qui les a mis, encore une fois, dans tous leurs états.

Citant le président de l’association nationale des gérants de cafés et de restaurants au Maroc, le quotidien affirme que le BMDA a effectivement envoyé des avis aux tenanciers de ces établissements à travers le pays, les invitant à payer des arriérés qui équivalent à quatre années d’exploitation des œuvres musicales. Et ce, souligne le quotidien, au moment où les cafés ne sont pas du tout concernés par ces droits. Les cafés et les restaurants, poursuit le quotidien, ne diffusent que les journaux télévisés, qui ne sont pas assujettis aux droits d’auteur.

En plus des journaux d’information, poursuit le représentant de la profession, les cafés diffusent également des matchs de foot retransmis par des chaînes cryptées contre paiement d’un abonnement. Pour les tenanciers des cafés, seuls les restaurants sont concernés par ce sujet puisqu’ils proposent des animations et des spectacles de musique en direct. Les gérants des cafés refusent donc de s’acquitter de ces droits. Citant une autre représentante des professionnels du secteur, le quotidien relève que les cafés paient déjà pas moins de 11 taxes et redevances différentes.

Leur imposer une nouvelle redevance constitue une menace pour la viabilité de tout le secteur, d’autant que tous les cafés n’ont pas reçu l’avis de paiement de la redevance du BMDA, précise-t-elle, ce qu’elle considère comme une démarche aléatoire, l’envoi des avis n’étant pas systématique. Raison de plus pour les cafetiers de ne pas payer la redevance. Et pour ne rien arranger, poursuit le quotidien, le BMDA a choisi le mauvais moment pour relancer les cafetiers qui viennent tout juste d’engager un bras de fer avec la commune de Rabat qui a décidé d’augmenter le montant des taxes communales à payer pour occupation de l’espace public.

Selon le BMDA, également cité par le quotidien, la redevance imposée aux cafés et restaurants n’est pas nouvelle. Elle existe depuis longtemps. Les cafés et restaurants étant considérés comme des locaux commerciaux où sont exploitées des créations et des productions artistiques protégées par les droits d’auteur, ce qui nécessite l’obtention d’une autorisation du BMDA et donc le paiement d’une redevance. C’est ce qui se passe d’ailleurs partout dans le monde. De plus, le BMDA protège non seulement les droits des artistes marocains, mais également ceux de leurs confrères étrangers.

Par Hassan Banadad
Le 14/06/2023 à 21h13