Le décret définissant la liste des pathologies ouvrant droit à un congé de maladie de moyenne durée a été publié au Bulletin officiel. Le texte de loi, qui a été adopté en Conseil de gouvernement, le jeudi 7 juillet 2022, s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale visant à promouvoir la protection sociale des ressources humaines dans les administrations publiques, ainsi que l’amélioration de leurs conditions sociales.
Cette liste comprend les pathologies avancées de l'appareil visuel, avec risque de cécité, les collagénopathies, les troubles endocriniens invalidants, les troubles sanguins graves non cancéreux, l’insuffisance respiratoire chronique sévère, l’insuffisance rénale nécessitant une hémodialyse, les rhumatismes inflammatoires chroniques ou dégénératifs et la tuberculose.
Ce décret fixe aussi les maladies neurologiques ouvrant droit à un congé de maladie de moyenne durée, telles que les accidents vasculaires cérébraux, l’amyotrophie spinale progressive, la dystrophie musculaire progressive, et l’encéphalopathie subaiguë ou chronique.
Il s’agit aussi de l’épilepsie instable invalidante, l’hémiplégie (paraplégie), la myasthénie grave et la myélopathie. Les dommages causés aux nerfs du système nerveux périphérique, la poliomyélite, les syndromes cérébelleux chroniques et les syndromes extrapyramidaux sont également concernés.
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En ce qui concerne les maladies cardiovasculaires, ce décret cite les crises cardiaques, les complications des maladies artérielles chroniques, l’hypertension artérielle avec un effet viscéral sévère, l’infarctus du myocarde, l’insuffisance cardiaque grave et les troubles du rythme et de la conduction cardiaque obstructive.
Quant aux maladies gastro-intestinales, la liste des pathologies ouvrant droit à un congé de maladie de moyenne durée comprend la cirrhose non compensée ou double, l’hépatite chronique, la maladie de Crohn, la pancréatite chronique, la proctite et le côlon hémorragique.
Le décret n°2.22.470 fixant la liste des pathologies ouvrant droit à un congé de maladie de moyenne durée vise, rappelons-le, à adapter les dispositions juridiques relatives aux congés pour raison de santé avec l’évolution de certaines nouvelles pathologies dont le traitement nécessite une durée plus longue et à consolider la protection sociale des fonctionnaires atteints de maladies qui ne figurent pas dans la liste des pathologies ouvrant droit à un congé de maladie de moyenne durée, conformément au décret n°2-94-279 du 5 safar 1416 (4 juillet 1995).
Ce texte permettra de faire face aux difficultés liées à l’actuel arsenal juridique, de préciser la traduction en langue arabe de certaines maladies et de copier les dispositions du décret n°2.94.279.
© Copyright : Bulletin officiel
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