“Cette étude, réalisée suite à une saisine de la Chambre des Conseillers, s'inscrit dans le prolongement d'une dynamique institutionnelle commune concernant la mise en place du projet de généralisation de la protection sociale lancé par le roi Mohammed VI”, indique un communiqué du CESE.
Le Conseil rappelle que le nombre de bénéficiaires du Fonds de l'indemnité pour perte d'emploi a atteint, depuis sa création en 2015, 77.826. “Un chiffre qui reste encore très loin du pari lancé il y a quelques années, celui d’atteindre la barre de 30.000 personnes par an”. Il est donc important de consolider le système d’indemnisation de la perte d’emploi.
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A ce titre, le CESE note que près de la moitié des dossiers des personnes ayant perdu leur emploi ont été rejetés en raison du nombre insuffisant de jours de déclaration de salaire.
Le Conseil relève également que les indemnisations de perte d’emploi sont insuffisantes, “car l’IPE est calculée sur la base du salaire minimum légal, ce qui ne prend pas en compte le niveau de vie de nombreuses catégories professionnelles, notamment celles qui perçoivent des salaires moyens”.
Compte tenu de ces insuffisances, le CESE “recommande, au vu des dispositions de la loi-cadre relative à la protection sociale, d'œuvrer à la mise en place d'une réforme globale progressive du système d'indemnisation de perte d'emploi et d'accélérer la réalisation d'une étude portant sur un système d'indemnisation du chômage”. Ainsi, le CESE propose la mise en place d'un système d'assurance qui comprend deux mécanismes.
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“Le premier système d'assurance-chômage pour les salariés permettra de dépasser les limites du dispositif actuel. Et ce, à travers la réduction du nombre minimum de jours de déclaration de salaire, en établissant une durée plus compatible avec les caractéristiques du marché du travail national”, souligne le CESE.
Il est également question d’augmenter les frais d'indemnité (4 à 5 fois le salaire minimum légal), prolonger la durée de versement des indemnités au prorata de la durée de cotisation et élargir les mécanismes de financement de l'indemnisation des pertes d'emplois, en rationalisant et en réorientant les ressources financières disponibles sans, pour autant, alourdir davantage les charges pesant sur les entreprises et les travailleurs et simplifier les procédures administratives.
Le CESE recommande également de mettre en place un mécanisme “d'assurance-chômage” au profit des non-salariés, qui fera l'objet de discussions approfondies entre les parties concernées afin de prendre en compte les particularités des différentes professions.
Le Conseil propose aussi le développement d'un système d'aide au profit des personnes qui ont perdu leur emploi, mais qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier l’assurance-chômage, en plus des personnes ayant épuisé leur période d'éligibilité.
Il suggère aussi de penser à un dispositif qui pourrait aider les personnes inactives à trouver de l’emploi, en impliquant ainsi l'Agence nationale pour la promotion de l'emploi et des compétences (ANAPEC) et l'Office national de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT).
