Poursuivi en état de liberté provisoire dans une affaire de corruption, un ancien substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d’Inezgane a été écroué hier, mardi 7 mai 2024, par le juge d’instruction près la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Marrakech.
Impliqué dans une autre affaire, il s’est retrouvé sous le coup de poursuites judiciaires pour «abus de pouvoir» et «trafic d’êtres humains», au cours de la période où il a exercé en tant que substitut du procureur du Roi au tribunal de première instance d’Inezgane, dans la région de Souss-Massa.
«Le mis en cause, qui avait été suspendu de ses fonctions par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) sur la base d’un rapport d’une équipe d’inspection au tribunal de première instance d’Inezgane, faisait l’objet de plusieurs plaintes», relaie Assabah de ce jeudi 9 mai 2024
Dans une première affaire, où il était jugé pour «corruption», «trafic d’influence» et «divulgation de secrets professionnels», précisent des interlocuteurs interrogés par le quotidien, «l’ancien substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d’Inezgane a été condamné à une peine de deux ans de réclusion criminelle, et au versement d’une amende de 120.000 dirhams».
Ces mêmes sources précisent qu’une peine identique a été infligée à deux autres accusés, impliqués dans la même affaire.
Le principal mis en cause aurait reçu une somme évaluée à 120.000 dirhams de la part d’un tiers, afin de ne pas appliquer les lois en vigueur pour l’exécution d’un jugement condamnant une personne à dix ans de prison ferme, indiquent ces mêmes interlocuteurs.
Après l’énoncé du verdict le condamnant en première instance, l’ancien substitut du procureur du Roi était resté en liberté, en attendant que la procédure d’appel débute, indique le quotidien.
Toutefois, il a été confronté à de nouvelles accusations, et donc à un cumul de circonstances aggravantes.
