La réglementation de l’usage des trottinettes électriques franchit une nouvelle étape avec leur intégration au code de la route, suite à la présentation par le ministère du Transport et de la Logistique d’un projet de loi modifiant et complétant la loi 52-05. Ce projet a été mis en ligne par le Secrétariat général du gouvernement pour consultation publique, rapporte Al Akhbar dans son édition du lundi 10 janvier.
Le texte propose une nouvelle série d’infractions visant les utilisateurs de ces trottinettes électriques et d’autres véhicules similaires. Des contraventions ont été instaurées à l’encontre des usagers ne portant pas de casque homologué, ne respectant pas les feux rouges, ne marquant pas l’arrêt devant un panneau stop, ainsi que ceux utilisant leur téléphone en conduisant.
Le projet de loi introduit également une définition précise des nouveaux types de véhicules, notamment les trottinettes, qui ont été classées comme «véhicules de déplacement personnel motorisés», dont la puissance ne doit pas dépasser 250 watts. L’alimentation électrique doit s’interrompre dès que le conducteur cesse d’appuyer sur l’accélérateur ou se réduire progressivement avant que le véhicule n’atteigne la vitesse de 25 km/h. La vitesse de ces engins, qui ne sont pas conçus pour le transport de marchandises, a été fixée entre 6 et 25 km/h afin d’assurer la sécurité des utilisateurs et des piétons.
«Le projet met l’accent sur la mise en place de mesures dissuasives pour réguler la circulation de ces véhicules, en permettant à l’officier de police judiciaire et à l’auxiliaire rédigeant le procès-verbal d’ordonner la mise en fourrière de certains véhicules», note Al Akhbar. Cela concerne notamment les véhicules circulant sur l’autoroute sans pouvoir atteindre une vitesse de 60 km/h. L’objectif du projet est de renforcer la sécurité routière et d’adapter le cadre juridique aux nouveaux moyens de transport, tout en reconnaissant leur contribution à l’amélioration de la mobilité.
Ce projet répond également aux nombreux appels à encadrer l’usage de ces véhicules modernes, afin de les intégrer dans le cadre légal, de renforcer la sécurité routière et de mettre fin au désordre qu’ils engendrent sur les routes.
Bienvenue dans l’espace commentaire
Nous souhaitons un espace de débat, d’échange et de dialogue. Afin d'améliorer la qualité des échanges sous nos articles, ainsi que votre expérience de contribution, nous vous invitons à consulter nos règles d’utilisation.
Lire notre charte