Deux individus, qui ont pour particularité commune d’être les frères de deux ex-ministres, viennent d’être condamnés à des peines de prison avec sursis. Une affaire en apparence complexe, dans laquelle seraient impliqués plusieurs personnalités, marocaines et qataries.
Selon Al Akhbar de ce lundi 11 décembre 2023, le juge près la Cour d’appel du tribunal de Rabat a tenu vendredi 8 décembre dernier une audience consacrée à cette affaire, dans laquelle un homme d’affaires et un expert-comptable sont accusés du détournement de fonds d’origine qatarie, un investissement initialement dédié à l’acquisition d’un luxueux hôtel à Marrakech.
Le juge a décidé de revoir à la baisse le verdict prononcé en première instance. L’homme d’affaires a été condamné à une peine d’un an de prison avec sursis et au versement d’une amende de 2000 dirhams, au lieu des trois années de prison ferme qui avaient été initialement prononcées.
Quant à l’expert-comptable lui aussi incriminé dans cette affaire, il a écopé d’une peine de huit mois de prison avec sursis (au lieu de la peine d’un an ferme initialement prononcée) et au versement d’une amende de 2000 dirhams.
Selon Al Akhbar, qui précise que les deux accusés se trouvent être les frères de deux anciens ministres, la Cour a condamné le premier accusé à verser une somme de 96 millions de dirhams à l’entreprise aux capitaux d’origine qatarie, au titre de dommages et intérêts. Le second condamné se devra quant à lui de s’acquitter d’une somme de 10 millions de dirhams, au même titre.
Les deux individus étaient poursuivis pour «escroquerie» et «faux et usage de faux», ainsi que de leur «usage volontaire de fonds mis à leur disposition pour nuire aux intérêts économiques d’une entreprise».
L’affaire, qui date de 2016, porte à l’origine sur un contrat conclu avec le principal accusé, portant sur un investissement pour l’édification d’un établissement hôtelier à Marrakech.
Le montant initial de la transaction, qui portait sur une somme équivalente à 200 millions de dirhams, l’était en contrepartie de la cession de 70% du capital de l’hôtel aux actionnaires qataris. Les individus incriminés dans cette affaire, dont le principal accusé signataire du document qui fait l’objet de ce litige, ont pour leur part «gardé les 30% restants», explique Al Akhbar.
Après avoir signé cet accord, les Qataris se sont aperçus que leurs partenaires marocains s’accaparaient à eux seuls la gestion de cet établissement, et tentaient de les marginaliser, alors qu’ils en étaient les actionnaires majoritaires.
La tenue d’une assemblée générale convoquée par l’un des deux individus incriminés, en l’absence des principaux actionnaires, a permis au juge de prouver qu’un procès-verbal actant la présence d’un représentant de ces investisseurs avait été falsifié afin d’acter des décisions unilatéralement prises par les actionnaires minoritaires, marocains.
La détérioration des relations entre les deux parties a conduit les Qataris à demander que leur investissement initial leur soit restitué, et qu’ils ne soient donc plus les gestionnaires de l’établissement hôtelier. Une demande qui leur a été refusée par les actionnaires marocains, ce qui les a conduit à porter plainte.
Leur action en justice s’est révélée plus complexe que prévu, car ils n’avaient pas en leur possession l’ensemble des documents prouvant leur investissement, ce à quoi ils n’avaient pas prêté attention à la conclusion de leur contrat, ayant initialement fait confiance en leurs partenaires.
Après différentes démarches administratives, extrêmement fastidieuses et ardues, les investisseurs qataris ont réussi à pouvoir être à même de prouver qu’ils étaient bien les détenteurs majoritaires de l’actionnariat de cet établissement hôtelier, et donc à pouvoir enfin initier leur action judiciaire.
Le tribunal a pu ensuite juger le principal accusé dans cette affaire, et le condamner, de même que son partenaire.
