Tous les articles correspondant à #amendements

Selon les amendements introduits au code des droits réels, les compromis de vente ou les procurations y afférentes doivent être soumis au formalisme contractuel. Ils doivent être dressés dans un acte authentique ou dans un acte à date certaine rédigé par un avocat agréé près la Cour de cassation, à moins qu’une loi particulière n’en dispose autrement. Cet article est une revue de presse tirée de Finances News.

Le gouvernement entend mettre de l’ordre dans le secteur du transport de marchandises. Jugé trop ouvert, le décret ayant accompagné la libéralisation de cette activité en 2003 sera bientôt amendé.

La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté, ce samedi 11 novembre 2023, à la majorité, la première partie du Projet de loi de finances 2024. Voici les principaux amendements retenus.

Le règlement intérieur de la commune urbaine de Rabat a été adopté, après amendements, lors de la session ordinaire du mois de février. Certains amendements ont suscité la colère de l’opposition qui compte saisir la justice administrative, rapporte le quotidien Al Akhbar, dont est tirée cette revue de presse.

Kiosque360. A nouveau, les débats autour de la loi de finances ont été dominés par des considérations d’ordre fiscal. Les députés sont passés à côté de l’essentiel. Les détails dans cette revue de presse tirée de l’hebdomadaire La Vie éco.

Les représentants de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) à la Chambre des conseillers ont soumis leur amendements à la Commission des finances, de la planification et du développement économique. Les détails.

La commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté à la majorité hier soir, mercredi 9 novembre 2022, la première partie du projet de loi de finances (PLF) 2023. Voici l'essentiel des 46 amendements retenus.

La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté à la majorité hier soir, mercredi 9 novembre 2022, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour l'exercice 2023. Au cours de cette séance, 25 députés ont voté pour la première partie du projet, et 10 autres s'y sont opposés.

Nouvelle étape dans le processus d’adoption du projet de loi de finances (PLF) 2023. Les groupes de la majorité ont déposé hier, lundi 7 novembre 2022, leurs amendements au texte de loi. Voici l’essentiel des changements voulus.