Tous les articles correspondant à #Charte

La Cour constitutionnelle juge illégale la mise en quarantaine des élus non jugés
Les juges constitutionnels ont décidé que, même s’ils sont poursuivis dans des affaires en justice pour corruption, les parlementaires ne doivent pas être privés de leur droit d’accéder à des fonctions de responsabilité au sein de la Chambre. Une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.
Les députés se disent satisfaits après l’adoption de la charte de l’éthique
La Chambre des représentants a adopté, ce mardi 16 juillet, à une écrasante majorité, la proposition de loi relative à l’amendement du règlement intérieur, dont une partie inclut une charte de l’éthique. Les députés, toutes tendances confondues, ont salué ce texte destiné à faire respecter les valeurs déontologiques et morales au sein de l’hémicycle.
Charte éthique des parlementaires: une commission pour commencer
La chambre des représentants propose la création d’une commission d’éthique et de conduite qui sera élue au début du mandat législatif à l’instar des commissions parlementaires permanentes. Cet article est une revue de presse d’Al Akhbar.
Le CESE adopte sa nouvelle charte éthique
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient d’adopter sa nouvelle charte éthique conformément à son règlement intérieur, a indiqué cette institution dans un communiqué.
L'éclairage de Adnan Debbarh. Projet de charte de l’investissement: un bon début
Une lecture parallèle de la loi-cadre 18-95 formant charte de l’investissement, promulguée le 8 novembre 1995 et le projet actuel 03-22, traitant du même thème, fait ressortir une amélioration de notre aptitude à capitaliser sur les expériences passées. Reste à réaliser l’autre volet d’une bonne politique économique: créer la demande.
Vidéo. Pour resserrer leurs rangs et éviter les divisions, le RNI, le PAM et l'Istiqlal signent la Charte de la majorité
Après sa formation le 7 octobre 2021 à Fès, le gouvernement de Aziz Akhannouch vient de franchir un nouveau cap dans ses actions suite à la signature, ce lundi 6 décembre 2021, à Rabat, d’une Charte de la majorité par ses trois composantes que sont le RNI, le PAM et l’Istiqlal.