Tous les articles correspondant à #Commune

Terrains non bâtis: l’équipement urbain, un nouveau critère fiscal
La nouvelle réforme des terrains non bâtis va-t-elle reconfigurer le foncier urbain à partir de 2026? En tout état de cause, le gouvernement a décidé qu’à partir de 2026, la Taxe sur les terrains non bâtis (TNB) pourra atteindre 30 dirhams/m² dans les zones urbaines les mieux équipées, contre 0,5 à 2 dirhams/m² dans les périmètres faiblement dotés. Une réforme issue de la loi n°14-25 qui modifie les arbitrages économiques des propriétaires fonciers et redéfinit les leviers de l’aménagement urbain.
Casablanca: la wilaya ordonne un audit sur les erreurs de recouvrement fiscal des communes
À la suite de multiples anomalies constatées dans la gestion locale des recettes publiques, les autorités de la région Casablanca-Settat lancent un examen approfondi des pratiques de recouvrement. Cette initiative vise à corriger des manquements juridiques et financiers ayant entraîné des pertes significatives pour les communes. Cet article est une revue de presse tirée d’Al Ahdath Al Maghribia.
Moulay Yacoub: après sa condamnation, le président du Conseil communal risque l’éviction
Alors que plusieurs présidents de communes de la province ont été suspendus et renvoyés devant le tribunal administratif pour irrégularités financières et administratives, le président du Conseil provincial, Jaouad Douahi, visé par un rapport noir de l’inspection générale, échappe pour l’instant à toute procédure, suscitant des critiques et des inquiétudes sur l’application sélective des mesures de révocation. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.
Casablanca: incendie circonscrit au marché des volailles de Hay Mohammadi, les autorités locales préoccupées
Le marché de gros des volailles, dans le quartier Hay Mohammadi, ne semblait pas faire partie des priorités des élus communaux casablancais. Pourtant, ce site est aujourd’hui une source de nuisances et devient une bombe à retardement. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Assabah.
Rabat, théâtre d’une pré-campagne électorale au sein des partis de la majorité
Alors que la capitale, Rabat, affronte d’importants défis structurels, les partis de la majorité gouvernementale y engagent une compétition sourde, mais intense, en prévision des prochaines échéances électorales. Cette course au positionnement, marquée par un recrutement actif d’élus et de notabilités locales, révèle autant les stratégies d’anticipation des scrutins à venir que les fissures naissantes au sein de la coalition au sein du conseil communal. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.
Réforme de la fiscalité locale: Nadia Fettah précise les règles encadrant la mobilité du personnel de la TGR
Alors que les tensions persistent au sein des perceptions et que les syndicats pointent un flou autour de l’application de la loi 14-25 sur le recouvrement des taxes locales, la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a adressé une lettre explicative au Trésorier général du Royaume, Noureddine Bensouda. Ce document, que nous avons pu consulter, précise le cadre de la mobilité des agents de la Trésorerie générale du Royaume et les étapes clés de la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité locale.
Casablanca reprend le contrôle: des centaines de millions de dirhams reviennent dans les caisses de la ville
La commune de Casablanca a lancé une opération de recouvrement de fonds après l’annulation de plusieurs jugements antérieurs. Près de 60 millions de dirhams pourraient être restitués par deux personnes seulement, alors que des centaines de millions de dirhams supplémentaires ont déjà été récupérés. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Ahdath Al Maghribia.
Scandale à Bouznika: des conseillers municipaux accusés de falsification d’un jugement
La commune de Bouznika, dans la province de Benslimane, est secouée par une affaire de falsification judiciaire impliquant deux conseillers municipaux. Ces derniers sont accusés d’avoir modifié un jugement pour le présenter au gouverneur et priver un autre élu de son mandat, provoquant le dépôt d’une plainte officielle auprès du procureur général du Roi. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.
Revue du web. Casablanca: un scandale immobilier impliquant la commune enflamme les réseaux sociaux
Casablanca: un scandale immobilier impliquant la commune enflamme les réseaux sociaux; Après le viol d’un mineur au Moussem Moulay Abdellah Amghar, des peines de prison exemplaires; États-Unis: Trump cible la communauté somalienne et s’en prend à la députée Ilhan Omar; Algérie: la condamnation à sept ans de prison ferme du journaliste sportif français Christophe Gleizes confirmée en appel… Round-up.
Oulmès: des soupçons de détournement de fonds éclaboussent la commune et son président, Mohamed Achrourou
La construction de la future gare routière d’Oulmès, dans la province de Khémisset, est au cœur d’une tempête judiciaire. Après la mise en évidence d’irrégularités par la commission nationale des marchés publics, une plainte déposée auprès du parquet général de Rabat vise le président de la commune, Mohamed Achrourou, soupçonné de manipulations, favoritisme et dilapidation de fonds publics. Une enquête de la police judiciaire est désormais ouverte. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.