Tous les articles correspondant à #Constitution

Face à la forte polémique au sujet du projet de loi de procédure civile, le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, et certains avocats comme Zaina Idhali, députée du RNI (majorité) veulent soumettre le texte une fois validé par le Parlement à l’avis de la Cour constitutionnelle pour qu’elle se prononce si la loi est conforme ou pas à la Constitution de 2011.

Le règne du roi Mohamed VI, se distinguant par une approche équilibrée et pragmatique, a opéré des changements à la fois dans les institutions et dans les comportements des acteurs politiques, avec une révision radicale des relations entre l’État et le citoyen. Avec l’objectif de rendre le système plus stable, plus efficace et plus inclusif.

Élaborée sous le règne du roi Mohammed VI, l’actuelle doctrine de politique étrangère du Maroc se caractérise par la clarté, la cohérence et la modernité. Puisant ses fondements dans les éléments constitutifs de notre identité nationale, elle contribue grandement à la redoutable efficacité de notre diplomatie.

Le président de la Commission de rédaction de l’avant-projet de la charte de la transition, l’ancien Premier ministre Ousmane Issoufi Maïga, a rencontré la classe politique pour débattre de l’élaboration dudit document. Une première étape vers des élections démocratiques.

Lundi dernier, au Parlement, alors qu’il était censé répondre de l’action de son équipe dans le secteur de l’habitat, le Chef du gouvernement a de nouveau brillé en s’en prenant cette fois à l’opposition. «Les propos qui ne me conviennent pas, je les ignore», a-t-il déclaré avec grande assurance. Sait-il au moins que ses propos dénotent d’un inqualifiable mépris pour une institution législative qui a le droit et le devoir de le contrôler, et que son propre «boulot» est, au contraire, d’en tenir compte?

La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a étendu lundi l’immunité pénale du président, une victoire pour Donald Trump dont le procès fédéral est une nouvelle fois retardé, tandis que son adversaire Joe Biden a dénoncé un «dangereux précédent».

Limpide, la directive du roi Mohammed VI au Conseil supérieur des Ouléma demandant une fatwa au sujet de certaines propositions de l’Instance chargée de la révision du Code de la famille, vise avant tout à s’assurer de la conformité de certains points à la loi islamique toute en ouvrant la voie à un ijtihad constructif. Seules les dispositions en lien avec la religion sont concernées. La finalité est également de couper court à toute interprétation individuelle.

Après les critiques formulées par le Chef du gouvernement à l’égard du Conseil économique, social et environnemental (CESE), c’est une autre institution constitutionnelle qui se retrouve pointée du doigt, cette fois-ci dans le champ partisan. Il s’agit de la Cour constitutionnelle, attaquée par des partis politiques pour ses décisions de déchéance d’élus de leurs mandats parlementaires.

Les blocages de routes persistent en Nouvelle-Calédonie, malgré les moyens engagés par l’État français pour rétablir la circulation dans son territoire du Pacifique Sud, avant un nouveau Conseil de défense convoqué ce lundi à Paris par le président Emmanuel Macron.