Tous les articles correspondant à #loi

Un avant-projet de loi sur la fixation des règles applicables aux activités liées au gaz naturel vient d’être mis en ligne sur le site du secrétariat général du gouvernement (SGG). Détail des principales dispositions de ce texte.

Le Mali compte actuellement plus de 282 partis politiques dont la majorité ne remplit pas les conditions exigées par la loi. La Cour Suprême a relevé que plusieurs de ces formations n’ont ni siège ni ne participent aux élections.

La sélection controversée d’une des sociétés appartenant au chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, pour réaliser la future station de dessalement d’eau de Casablanca pour un montant de 6,5 milliards de dirhams n’en finit pas de provoquer des remous au sein des partis d’opposition. Le PPS vient d’annoncer, vendredi 20 décembre 2024, une initiative. Les détails.

Le Maroc a voté pour un moratoire universel sur la peine de mort, lors de l’Assemblée générale des Nations unies, le 15 décembre courant. Un vote qui reflète la réalité nationale: la peine capitale reste dans la législation marocaine, mais elle sera l’objet d’un moratoire. Une «troisième voie» entre le maintien et l’abolition, tant le sujet divise la société marocaine pour des raisons morales, culturelles ou religieuses.

Pour la négociation d’un cahier revendicatif, le délai pour la grève est fixé à 45 jours dans le public contre 15 jours dans le privé. Pour les dossiers conflictuels, il est exigé un préavis de 30 jours dans le public et les professions libérales et de 10 jours dans le privé. En cas de danger, la grève peut être déclenchée dans un délai de 3 jours. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien L’Economiste.

Comme un lâche, un pauvre type, sans dignité ni courage, il a pris la fuite. Ce n’est pas étonnant de la part d’un héritier de la barbarie telle qu’elle a été enseignée par son père. Bachar est un minable.

À trois jours du vote des amendements au projet de loi organique sur le droit de grève, le ministre de l’Emploi, Younes Sekkouri, vient de rassurer les syndicats et le patronat: il prendra en compte les recommandations du Conseil économique, social et environnemental.

Le 25 novembre, Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, l’opinion publique a été choquée par une annonce de l’ONU: dans le monde, une femme est assassinée toutes les 10 minutes par un conjoint ou un proche!