Tous les articles correspondant à #loi

Réorganisation du CNP: l’ANME salue la décision de la Cour constitutionnelle et pointe l’attitude de certains partis politiques
Dans un communiqué, l’Association nationale des médias et des éditeurs (AMME) a salué la décision de la Cour constitutionnelle relative à la loi réorganisant le Conseil national de la presse, tout en alertant sur les conséquences de certaines manœuvres ayant perturbé le fonctionnement normal du secteur.
Nouvelles protestations des avocats: plusieurs journées de grève annoncées
Face à l’adoption par le gouvernement du projet de loi n°66.23 sur l’organisation de la profession, l’Association des barreaux du Maroc annonce plusieurs jours de suspension des services professionnels. Les avocats dénoncent un texte qui remettrait en cause l’indépendance de la profession et menacent d’intensifier leurs actions. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Ahdath Al Maghribia.
La Cour constitutionnelle valide la loi organique sur les conditions d’éligibilité des députés
La Cour constitutionnelle a confirmé la validité des nouvelles dispositions de la loi organique relative à la Chambre des représentants. En excluant de la course législative toute personne condamnée pour corruption ou délits électoraux, la Cour valide un renforcement sans précédent des exigences éthiques pour les futurs élus. Cet article est une revue de presse tirée d’Al Akhbar.
Algérie: le parlement adopte une loi criminalisant la colonisation française, Paris dénonce une initiative «hostile»
Le parlement algérien a adopté mercredi à l’unanimité une loi criminalisant la colonisation française (1830-1962) et réclamant à la France «des excuses officielles», une initiative qualifiée d’«hostile» par Paris.
Vifs débats parlementaires autour des réformes électorales
La commission de l’Intérieur a été le théâtre d’échanges tendus entre le ministre Abdelouafi Laftit et les groupes d’opposition, lors de l’examen des lois organiques sur la Chambre des représentants et les partis politiques. Les amendements portant sur la limitation des mandats, les incompatibilités et le seuil électoral ont cristallisé les désaccords. Cet article est une revue de presse tirée d’Al Ahdath Al Maghribia.
Mendicité électronique: le ministère de la Solidarité et de l’Insertion sociale appelé à renforcer le cadre législatif
Lors de la séance hebdomadaire de questions orales tenue ce lundi 24 novembre 2025 à la Chambre des représentants, la problématique de la mendicité électronique s’est invitée au cœur des débats. Ce phénomène, qui prend de plus en plus d’ampleur sur les réseaux sociaux particulièrement sur TikTok, suscite de vives inquiétudes, notamment en raison de l’exploitation des enfants dans les vidéos.
Enfants soldats: le Maroc appelle à l’harmonisation de la lutte contre leur enrôlement en Afrique
À la Conférence ministérielle africaine sur le désarmement, la démobilisation et la réintégration des enfants soldats, Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, a dénoncé l’enrôlement de force de garçons et de filles par des groupes armés et qui prennent part aux conflits armés un peu partout en Afrique.
Une fillette de huit ans impliquée: ce que l’on sait du meurtre d’un nourrisson à Tanger
Un enregistrement vidéo diffusé sur les réseaux sociaux a révélé une scène insoutenable dans une garderie du quartier Bir Chifa à Tanger. On y voit une fillette de huit ans brutaliser un nourrisson de huit mois et demi, entraînant sa mort. Les autorités judiciaires et policières ont ouvert une enquête pour éclaircir les circonstances du drame.
Entre déclin et décriminalisation: l’avenir incertain du chèque dans l’économie marocaine
Moyen de paiement de référence il y a encore dix ans, le chèque vit aujourd’hui un déclin irréversible. Passé du tiers des paiements scripturaux à une part marginale de 6%, il voit son poids s’effondrer, son taux de rejet progresser et la confiance des usagers s’effriter. Dix ans de recul qui en disent long sur les mutations du paiement au Maroc.
«Pays d’origine sûr»: le nouveau label européen pour trier les demandes d’asile
Dans le cadre de ses nouvelles politiques communautaires de migration et d’asile, l’Europe procède actuellement à un tri sélectif des «pays d’origine sûrs». Une «short list» de pays tiers qui permettra aux États membres de rejeter plus facilement les demandes d’asile déposées par leurs ressortissants. Le Maroc y figure.