Tous les articles correspondant à #recouvrement

Fiscalité: l’e-mail bientôt opposable aux contribuables
Le mail bientôt opposable aux contribuables. Une solution pour les contribuables qui se plaignent souvent de ne pas recevoir les courriers de l’administration fiscale à leur domicile ou leur lieu de travail. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien L’Economiste.
Créances publiques: le digital comme outil de recouvrement
A partir du 1er janvier 2024, l’adresse électronique sera utilisée pour la notification des avis de mise en recouvrement, des rôles et des états de produits, ainsi que du recouvrement forcé. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Les Inspirations Eco.
La CNSS fait appel à des professionnels pour améliorer son recouvrement amiable de créances
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a lancé un appel d’offres pour engager des entreprises spécialisées dans le recouvrement amiable des créances des travailleurs non salariés et des entreprises débitrices.
Conseil communal de Casablanca: l’amendement de l’arrêté fiscal reporté, aucune augmentation des taxes prévue
Le Conseil de la Ville de Casablanca, qui a tenu la deuxième partie de sa session d’octobre, ce mercredi 19 octobre 2022, a reporté ses discussions et l’approbation du projet d’amendement de l’arrêté fiscal de 2018. Aucune taxe ne sera donc revue à la hausse, au moins jusqu’à la session de février 2023.
Contrôle fiscal et recouvrement: plus de 10 milliards de dirhams de recettes additionnelles pour le fisc en 2021
Les recettes additionnelles mobilisées dans le cadre d'un recouvrement amiable ou suite à une action de recouvrement forcé, ont atteint 10,59 milliards de dirhams en 2021, au lieu de 7,18 milliards de dirhams en 2020, soit une hausse de 47,5%.