L’Agence Judiciaire du Royaume (AJR), institution qui défend les intérêts de l’Etat devant la justice, a dévoilé le rapport de son activité en 2020. Dans cette publication, on apprend ainsi que cette entité a pu récupérer 44 millions de dirhams dans le cadre de sa lutte contre les crimes financiers commis dans le secteur public et que huit jugements ont également été en faveur de l’Etat, engendrant ainsi la restitution de 91 millions de dirhams au Trésor public, comme le rapporte Aujourd’hui le Maroc dans son édition de ce 13 avril.
En 2020, le nombre de nouvelles affaires ouvertes est en baisse par rapport à 2019, soit 17.708 contre 20.320 en 2019, ce qui correspond à un recul de 13%. Néanmoins, malgré cette baisse, «l’activité de l’institution a connu un taux de croissance de 30% au cours des mois où l’activité des tribunaux du Royaume était normale, cela comparativement à la même période de l’année 2019», assure l’AJR. Dans le détail, 53% des nouvelles affaires notifiées à l’AJR relèvent du contentieux administratif, 41% du contentieux judiciaire et 6% des affaires réglées à l’amiable.
Dans sa publication, l’AJR indique également que 76% des nouvelles affaires enregistrées en 2020 concernent les départements ministériels, 13% les collectivités territoriales, 10% les entreprises et établissements publics et 1% les Hauts-commissariats. Par secteur d’activité, c’est celui des infrastructures et des services de base qui prédomine parmi les nouvelles affaires notifiées à l’AJR avec 95% en 2020 contre 83% en 2019. Et par région, c’est Rabat-Salé-Kénitra qui englobe le plus de nouvelles affaires à hauteur de 47%, suivie par Casablanca-Settat avec 21%.
Quant aux procédures et mesures d’instruction en 2020, elles sont enregistrées «principalement au niveau des juridictions administratives à hauteur de 56% pour les tribunaux administratifs et 16% au niveau des Cours d’appel administratives», les tribunaux civils constituant 25%, la Cour de cassation 2% et les procédures liées aux affaires commerciales moins de 1%.
