La mesure de sauvegarde provisoire projetée consiste en l’imposition d'un droit additionnel ad valorem de l'ordre de 25% sur les importations des tôles laminées à chaud, et ce pour une durée de 200 jours. Les représentants des filières représentées dans la Fédération des industries métallurgiques, mécaniques et électromécaniques (FIMME) s’y sont farouchement opposées, remettant en cause le caractère dommageable des importations.
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La décision du ministère, après avis de la Commission de Surveillance des Importations, s’est basée sur les résultats préliminaires de l'enquête de sauvegarde. En voici les principales conclusions:
- Les importations des tôles laminées à chaud ont connu, dans l'absolu, un accroissement de 44% au cours de la période considérée 2014-2018. Elles sont passées à 107.213 tonnes en 2018 contre 74.488 tonnes en 2014. Par rapport à la production nationale, les importations se sont passées durant la période 2014-2018 de 22% à 26%. Entre 2017 et 2018 elles se sont accrues de 16% à 26%.
- En conséquence, le ministère a conclu, à titre préliminaire, que les importations des tôles laminées à chaud ont connu un accroissement massif en absolu et par rapport à la production nationale.
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- L'examen des données relatives aux indicateurs de performance de la branche de production nationale, montre une dégradation de ces indicateurs entre 2017 et 2018 manifesté notamment par la baisse de part de marché de 7,7%, de la production de 19,4%, des ventes de 28%, et du taux d'utilisation et surtout de la profitabilité.
- Ainsi, la situation de la branche de production nationale, ente 2017 et 2018, montre les prémices d'une dégradation générale notable de la production nationale.
- Ainsi, l'examen des données relatives à la tendance récente des importations, conjuguée à l'existence d'une surcapacité de production au niveau mondial générant la constitution d'importants stocks chez les grands pays exportateurs ainsi que la mise en place de mesures de protection dans ce secteur à l'échelle internationale et plus particulièrement entre les grands producteurs mondiaux, montre que ces flux d'importations se poursuivront à l'avenir vers le marché marocain, ce qui menacerait d'aggraver la situation de dommage de Maghreb Steel.
- Aussi, le ministère constate, à titre préliminaire, que la branche de production nationale est sujette à une menace de dommage grave.
- La détermination de l'existence du lien de causalité entre l'accroissement massif des importations des tôles laminées à chaud et le dommage, ou la menace du dommage grave, à la branche de production nationale de produit similaire ou directement concurrents s'est basée sur l'analyse de tous les facteurs autres que les importations susceptibles de causer ou menace de causer un dommage grave.
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- Cette analyse a révélé que les importations des tôles laminées à chaud contribuent de façon primordiale à la dégradation de la situation de la branche de production nationale entre 2017 et 2018 et menace fortement d'aggraver la situation dans le futur.
- Les résultats préliminaires de l'enquête ont pu démontrer que l’importation des tôles laminées à chaud fait l'objet d'un accroissement massif des importations dans l'absolu et par rapport à la production nationale et à des conditions telles que, cet accroissement cause ou menace de causer un dommage grave à la branche de production nationale des tôles laminées à chaud.
- En outre, selon les données de l'Office des changes, les importations des tôles laminées à chaud pour la période janvier-juillet 2019 ont atteint environ 79.371 tonnes représentant plus de 74% du volume totale importé en 2018 et avec un prix moyen d'environ 7000 DH/tonne qui demeure compétitif par rapport au prix du produit local.
- Ce constat corrobore la menace imminente de l'accroissement des exportations vers le Maroc, ce qui aggravera davantage la dégradation de la situation de la branche de production nationale.
- Ainsi, en vue d'éviter qu'un dommage additionnel soit causé à l'industrie nationale et qu'il serait difficile de le réparer, le ministère a estimé que les conditions relatives à l'application de mesures provisoires de sauvegarde, prévues par la réglementation, sont réunies.
