Les exportateurs ont de quoi se réjouir. L’Économiste, dans son édition du jour, annonce que la douane leur propose de régulariser leur situation en payant des pénalités réduites d'après une circulaire datée de mercredi 9 septembre. Le journal affirme que le dispositif reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020 mais il est accordé sur demande.
«Les opérateurs qui avaient importé des intrants sous l’un des régimes économiques en douane et dont l’activité a été impactée par la crise pandémique pourront apurer leurs comptes avec moins de dégâts», précise-t-il avant d’ajouter que plusieurs d'entre eux se retrouvent avec de gros stocks de produits finis, de matières premières, d’emballages et d’accessoires placés sous l’un des régimes économiques en douane car ils n’ont pas pu réexporter les marchandises fabriquées avec ces intrants en raison de la chute de la demande à l’étranger.
«Il s’agit de l’admission temporaire pour perfectionnement actif, de l’entrepôt industriel franc, de l’admission temporaire, et de l’entrepôt privé particulier», poursuit le quotidien. Or une fois le délai pour réexporter ces marchandises dépassé, qui peut aller à deux ans, ils encourent de lourdes sanctions pécuniaires.
Le dispositif de la douane permet ainsi, comme l’indique L’Économiste, aux opérateurs ayant régularisé leur situation dans un délai de moins de 6 mois suivant la date d’échéance du compte de payer une pénalité de 5% des droits et taxes au lieu de 25%. Celle-ci passera à 10% au-delà de 6 mois.
Le journal évoque aussi une baisse pour marchandises mises à la consommation de 50% des intérêts de retard dont le barème en temps normal est de 8% du montant en fonction de la période. Il soutient que «les exportateurs qui ont importé des intrants et qui ont des comptes en cours de validité sont dispensés du paiement des pénalités et de 50% des intérêts de retard si les droits et taxes n’ont pas été consignés». Pour lui, il est entendu que le paiement des droits et taxes doit se faire en fonction de la nature, la valeur et la quantité de marchandises placées sous un régime économique en douane et en fonction des quotités des droits et taxes en vigueur à la date de l’enregistrement de la déclaration d’ouverture du compte.
L’Economiste fait savoir que «les services de la douane resteront vigilants sur les preuves d’origine des marchandises lors de la liquidation des droits et taxes conformément aux dispositions des accords préférentiels». L’objectif à travers cette opération de régularisation est de permettre à bon nombre d’exportateurs de régulariser leur situation.
