Nouveau rebondissement dans la procédure d’arbitrage qui oppose le Maroc et le groupe suédois Corral au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi). Le 5 février 2025, le conseil d’administration de cette instance d’arbitrage rattachée à la Banque mondiale a désigné les membres d’un comité ad hoc chargé de statuer sur la demande en annulation déposée en décembre dernier, à l’initiative du Maroc. Présidé par le suisse Matthias Scherer, ce comité est composé de Claudia Annacker (Autriche) et Sofia Martins (Portugal).
Le lundi 15 juillet dernier, le Cirdi avait condamné le Maroc à verser une amende de 150 millions de dollars au profit du groupe suédois Corral Petroleum, actionnaire majoritaire de la Samir.
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Les deux parties ont ensuite déposé des recours en rectification auprès du Cirdi. Puis, le 6 décembre 2024, le secrétaire général du Cirdi a enregistré une demande d’annulation partielle, déposée par le Maroc et a notifié aux parties la suspension provisoire de l’exécution de la sentence.
Dans sa requête, Corral accusait le Maroc d’avoir transgressé «plusieurs protections accordées à l’entreprise en vertu du traité bilatéral d’investissement conclu en 1990 entre la Suède et le Maroc», réclamant jusqu’à 2,7 milliards de dollars à titre de dédommagement.
En gros, Corral reproche au gouvernement d’avoir sciemment entravé l’activité de la raffinerie de Mohammedia en vue de l’exproprier et d’accélérer sa liquidation puis sa nationalisation. Parmi les griefs énoncés, et supposés montrer que le Maroc n’a pas respecté sa part du contrat, on retient ceux prétendant «le gel arbitraire et illégal des comptes bancaires de la Samir», «l’interdiction pour les navires pétroliers de s’amarrer au port de Mohammedia», ou encore «la non-application des mesures nécessaires pour garantir la compétitivité de la Samir».
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