Lancée le 1er janvier 2021, l’amnistie sur les pénalités et majorations d'impayés d'impôts et taxes prend fin le 30 juin prochain. Cette opération vise à inciter les contribuables à honorer leurs dettes vis-à-vis de l’Etat, en leur donnant la possibilité de bénéficier de l’annulation totale des amendes, pénalités, majorations et frais de recouvrement relatifs aux créances fiscales et non fiscales.
A l’approche de l’échéance, des voix s’élèvent au sein de la communauté des économistes pour que la Trésorerie générale du Royaume mette sur pied une permanence au sein de son réseau de perceptions.
«Il est souhaitable de mettre en place des permanences, ce week-end, au niveau des TGR, afin que le maximum de contribuables puisse s'acquitter de leurs dus avec le minimum de coûts», préconise El Mehdi Fakir, expert-comptable et analyste économique, dans une déclaration pour Le360. Ces permanences sont d’autant plus nécessaires qu’en ce moment, argumente notre interlocuteur, «nous n'avons pas de visibilité sur un éventuel prolongement de l’amnistie». Un tel prolongement, du reste, s'avère «compliqué au regard de la nécessité d'une loi de finances rectificative», fait-il savoir.
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Pour Mehdi El Fakir, au moins deux raisons plaident pour la mise en place de ces permanences. La première est liée au Covid-19. «N'oublions pas que les mesures de prévention sanitaire sont toujours d'actualité et le rush de dernière minute des contribuables présentera un risque, alors que nous avons remarqué ces derniers jours des fils d'attentes devant les perceptions», indique-t-il.
La seconde concerne les Marocains résidents à l’étranger, qui sont de plus en plus nombreux à affluer au Maroc dans le cadre de l’opération Marhaba 2021. Selon El Mehdi Fakir, la mise en place de permanences sera utile aux MRE «qui viennent de rentrer et qui sont en train de s'enquérir de leurs dus après une absence de près de deux ans».
Rappelons que les créances ciblées par l’amnistie sont celles mises en recouvrement avant le 1er janvier 2020, et demeurées impayées au 31 décembre 2020. Pour pouvoir bénéficier de l’annulation des majorations et pénalités, les contribuables concernés doivent s’acquitter spontanément du principal de ces créances, avant le 1er juillet 2021.
Pour ce qui est des personnes redevables uniquement des amendes, pénalités, majorations et frais de recouvrement impayés au 31 décembre 2020, elles bénéficieront d’une réduction de 50%, à condition de s’acquitter des 50% restants également avant le 1er juillet 2021.
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L’amnistie sur les pénalités et les majorations s’applique également aux créances non fiscales, notamment les amendes et condamnations pécuniaires, ayant fait l’objet d’un ordre de recette (un titre constatant l'existence d'une recette pour une collectivité publique, Ndlr), émis avant le 1er janvier 2020 et demeuré impayé au 31 décembre 2020.
L’annulation des majorations et impayés est effectuée automatiquement par le receveur de l’administration fiscale lors de l’acquittement intégral du principal des impôts, droits et taxes. Aucune demande préalable ou démarche particulière n’est exigée.
Le paiement du principal peut être effectué auprès des guichets de la perception, par carte bancaire sur le site de la Trésorerie générale du Royaume, au guichet automatique bancaire, ou par virement bancaire.
