Au grand dam des assureurs et du patronat, l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM) est décidée à mettre toutes les entreprises dans les rangs de l’Assurance Maladie obligatoire (AMO). Fini donc les exceptions de l’article 114 du code médical de base. Lequel article stipulait que les entreprises qui offraient à "leurs salariés une couverture médicale, notamment auprès de compagnie d’assurance" bénéficiaient d’une période transitoire de 5 ans, renouvelable avant de basculer à l’AMO. C’est ce qu’affirme l’Economiste de ce vendredi 19 décembre, dans sa une. Les entreprises qui étaient sous ce régime d’exception "n’ont plus que trois ans pour rejoindre l’AMO". C’est en tout cas la décision prise par le conseil d’administration de l’ANAM dans sa réunion du mercredi 17 décembre.
C’était une disposition vague que le lobbying des compagnies d’assurance avait permis d’arracher au législateur. Tout le monde savait qu’elle n’allait pas durer éternellement. Il n’empêche que "les assureurs et le patronat" soient pris de cours parce que n’ayant pas été associés à ce changement. Quoi qu’il en soit, l’amendement est déjà validé par le régulateur. Ce n’est donc plus qu’une question de temps, pour la machine législative ne soit mise en branle. L’Anam compte ainsi récupérer 2 milliards de dirhams qui lui reviendraient à la fin du régime d’exception.
La question qui se pose est de savoir quelles sont les entreprises qui n’ont pas encore réellement basculé à la CNSS, en offrant à leurs salariés une assurance complémentaire auprès de compagnies d’assurance. Parmi elles, il y a certes des PME, mais il y a aussi et surtout tous les groupes contrôlant des compagnies d’assurance. Ce n’est qu’une question de bon sens, puisque c’est dans leur intérêt que de continuer à assurer leur salarié auprès de leurs filiales.
