Les rentrées de la TVA dans les caisses de l’État ont battu tous les records l’année dernière. À fin novembre, le Trésor avait encaissé 69,4 milliards de dirhams de recettes au titre de la TVA, propulsée par le moteur de l’import qui a tourné à plein régime, notamment les produits énergétiques. «Avec des caisses aussi garnies, le gouvernement se devait de tenir sa promesse d’en finir avec des remboursements en souffrance de crédits de TVA qui ont empoisonné le quotidien des entreprises pendant des années», indique le quotidien Les Inspirations Eco dans son édition du vendredi 20 janvier.
L’an dernier (à fin novembre), le Trésor a décaissé un montant de 13,5 milliards de dirhams au titre de remboursements de TVA. C’est 4,69 milliards de plus que pour l’exercice 2021 et 2,5 milliards au-dessus des prévisions de la loi de Finances. Les remboursements de TVA sont imputés à raison de 70% au budget général et de 30% au compte d’affectation spéciale «Part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA».
«Même les organisations patronales, si promptes à critiquer les délais et la bureaucratie de l’administration, reconnaissent une amélioration. Le retour à la normale du processus de remboursement des crédits de TVA (3 mois maximum) était une des résolutions des assises de la fiscalité de 2019», lit-on.
Au vu du passif dans ce domaine, il n’est pas excessif d’affirmer que le miracle est en route. «Sauf pour des dossiers incomplets, nous fonctionnons aujourd’hui quasiment à flux tendu dans le processus de remboursement des crédits de TVA», confie une source à la DGI. Il faut vraiment qu’un dossier soit incomplet pour qu’il y ait un retard, poursuit-il.
Il reste à régler le problème des crédits structurels de TVA dont souffrent quelques grandes entreprises publiques. La Trésorerie Générale du Royaume évalue ces arriérés à un peu plus de 38 milliards de dirhams. Plus les grandes entreprises publiques investissent, plus elles sont pénalisées par l’accumulation des crédits de TVA (20%) sur les équipements. C’est un des paradoxes de la TVA à la marocaine.
Bienvenue dans l’espace commentaire
Nous souhaitons un espace de débat, d’échange et de dialogue. Afin d'améliorer la qualité des échanges sous nos articles, ainsi que votre expérience de contribution, nous vous invitons à consulter nos règles d’utilisation.
Lire notre charte