Même si la relation entre les banques et la Direction générale des impôts est au beau fixe, quelques points restent sujets à discorde. Du moins deux. C’est ce que rapporte L’Economiste dans son édition du jour. Il s’agit, en l'occurrence, du traitement des créances en souffrance et des taux d'intérêt bonifiés accordés au personnel.
Selon Omar Faraj, directeur général des Impôts, qui était invité au Club de L'Economiste, «un nouveau round de négociations est en cours sur ces différents sujets».
Sur le premier point, celui des créances douteuses, la divergence intervient au niveau de la déductibilité de la provision. Si les banques, suite aux exigences de la Banque centrale, constituent la provision au bout de trois impayés d'un client, cette provision sera insuffisante pour être déductible des Impôts. Cité par le journal, le patron de la DGI affirme que «la provision n’est reconnue que lorsque la banque a effectué toutes les diligences, y compris devant la Justice».
Cette position inflexible du fisc est, selon le quotidien économique, particulièrement contraignante «pour les petites créances pour lesquelles les frais à engager, notamment les honoraires des avocats, peuvent parfois dépasser le montant du crédit». La DGI semble toutefois prête à faire des concessions, puisqu’elle est d’accord sur le principe d'une convergence des deux doctrines. Sauf que le gap continue de se creuser, la réglementation bancaire évoluant rapidement. Il est par conséquent impératif, comme le suggère le journal, d’accélérer la modernisation de l'administration fiscale et plus particulièrement la révision générale du code général des impôts. Le DG des Impôts lui-même affirme que «certaines dispositions sont ambigües et donnent parfois lieu à plusieurs interprétations».D’autres doivent être modernisées. Il faut dire que l’enjeu est de taille pour les banques. Même s’il est couvert à hauteur de 65% par les provisions, l’encours des créances en souffrance a atteint 57 milliards de DH à fin novembre 2015. Ce taux de provisionnement diffère en fonction des banques. «Au-delà des provisions classiques, la conjoncture pousse les banques à mettre davantage d'argent de côté pour couvrir d'éventuelles défaillances dans les secteurs vulnérables. Les provisions à caractère général ont atteint 6 milliards de DH à fin 2014», souligne le journal. Or, ces dotations aux provisions rognent les profits des banques et impactent donc la rémunération des actionnaires.
Le second point de discorde a trait aux taux d'intérêts préférentiels accordés au personnel sur les prêts immobiliers et à la consommation. L’Economiste rappelle à ce titre que les crédits de moins de 600.000 DH sont soumis à un taux de 2,5%. Ce taux atteint 3,5% pour les montants supérieurs. Les taux moyens appliqués pour les crédits immobiliers et à la consommation pour les autres clients sont respectivement de 5,68% et 7,08% (troisième trimestre 2015).
Si, pour les banques, il s’agit d’avantages destinés à motiver et fidéliser les collaborateurs, ces pratiques ne sont tout bonnement pas reconnues par l'administration fiscale, en dépit du fait qu’elles sont issues de conventions collectives. «Le différentiel de taux est considéré comme un avantage et donc soumis à l'IR avec des pénalités qui alourdissent la note». Pour les banquiers, le taux de référence de la DGI doit être actualisé par rapport à la pratique actuelle sur le marché.
