Fin de parcours législatif pour le projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Les députés de la première Chambre ont en effet adopté, hier mercredi 26 mai 2021, en deuxième lecture et à l’unanimité, le projet de loi 12.18 visant à renforcer le système judiciaire national en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
D’une importance capitale pour le Maroc, ce texte de loi permet d’adapter la législation nationale aux normes internationales contraignantes, énoncées par le Groupe d'action financière international (GAFI), un organisme international de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, en plus de remédier aux carences contenues dans la législation actuelle. Cette harmonisation de l’arsenal juridique devrait permettre au Maroc, en principe, de sortir de la liste grise du GAFI lors de sa prochaine mise à jour.
En février, en effet, le GAFI avait placé le Royaume sur la liste grise des pays «sous surveillance accrue». La raison? Le Maroc ne se conforme pas à 3 des 40 normes énoncées par le GAFI en matière de blanchiment d’argent et de lutte contre le terrorisme.
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Les griefs du GAFI concerne l’insuffisance des moyens humains et matériels accordés aux instances de contrôle (l’Unité de traitement du renseignement financier, en l’occurrence), la faiblesse des sanctions contre les contrevenants, et le manque d’échange d’informations entre les institutions (notaires, avocats, comptables agréés, banques, etc.).
Figurer sur la liste grise du GAFI peut avoir des répercussions négatives sur l’attractivité économique du Maroc, notamment en matière d’investissements directs étrangers (IDE). Cela peut aussi compliquer l’obtention de financements de l’étranger à des conditions appropriées. Abdelatif Jouahri, wali de Bank Al-Maghrib, n’avait d'ailleurs pas manqué d’alerter, lors de son dernier point de presse de mars dernier, sur l’urgence de se conformer aux normes internationales. «Il faut sortir au plus vite de cette liste grise», avait-il lancé.
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La loi 12.18 vient donc combler les lacunes de l’arsenal juridique du Maroc en matière de blanchiment de capitaux. Outre le durcissement des sanctions, «elle renforce les attributions de l'Autorité nationale du renseignement financier, chargée de mettre en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies relatives au terrorisme et à son financement», comme l'a récemment expliqué pour Le360, Abdelillah Hifdi, président du groupe parlementaire de la CGEM.
La loi 12.18 entrera en vigueur après sa publication au Bulletin officiel. Cependant, précise un communiqué du bureau de la première Chambre. Cependant, les dispositions du premier paragraphe de l'article 38, relatives à la compétence de certaines juridictions en matière de blanchiment de capitaux, ne seront applicables qu’après la publication d’un texte réglementaire.
