Appliquée pour une durée de 200 jours, la mesure de sauvegarde provisoire projetée consiste en l’application d’un droit additionnel ad valorem de l’ordre de 25%, indique la direction générale du commerce, relevant du ministère, dans un avis public.
Cette mesure intervient suite à une enquête initiée par le ministère, en avril dernier, sur les importations des candélabres pour l’éclairage public et ce, conformément à l’article 52 de la loi 15-09 relative aux mesures de la défense commerciale, ajoute la même source.
Les produits visés par cette mesure de sauvegarde sont les candélabres pour l’éclairage public, des supports métalliques d’une hauteur de 3 à 12 mètres, conçus pour recevoir un ou plusieurs luminaires, consistant en un mât (ou fût) et éventuellement une rehausse ou une ou plusieurs crosses.
Suite à la publication de l’arrêté du ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration n° 7009-21 du 02 août 2021, les candélabres pour l’éclairage public ont été spécialisés dans la nomenclature douanière et sont dorénavant classés à la position douanière SH : 7308.90.10.00.1.
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Selon l'avis public, il a été constaté que les importations des candélabres ont connu un accroissement massif dans l’absolu et par rapport à la production nationale et que l’évolution des indicateurs de la branche de production nationale (BPN) montre une dégradation notable, coïncidant avec l’accroissement des importations.
En outre, les données récentes des importations de la période allant de janvier à fin juin 2021 ont enregistré un accroissement massif et inquiétant. Cette tendance risque de se répercuter sur la situation de la branche de production nationale subissant déjà un dommage qui pourrait s’aggraver davantage et être difficilement réparable.
"En conclusion, le ministère a jugé nécessaire l’application d’urgence d’une mesure de sauvegarde provisoire pour empêcher l’aggravation de la dégradation de la situation de la BPN au cours de l’enquête", poursuit la même source.
En terme absolu, les importations des candélabres pour l’éclairage public ont connu un accroissement massif de 82% au cours de la période considérée 2015-2020 passant de 8.285 tonnes en 2015 à 15.104 tonnes en 2020. Parallèlement, en terme relatif par rapport à la production nationale, ces importations ont enregistré une augmentation de 26% entre 2015 et 2020 passant de 87% à 110%.
