La décision du retrait de cet agrément a été proposée par l’AMMC au ministre de l’Economie et des Finances à titre de sanction disciplinaire à l’issue d’une procédure d’enquête, précise l’AMMC dans un communiqué.
Ce retrait a été confirmé par un arrêté du ministre des Finances, publié dans le dernier Bulletin officiel.
Le prononcé de cette décision de retrait d’agrément est le niveau le plus élevé des sanctions administratives prévues par les textes législatifs.
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Le processus ayant conduit au prononcé de cette sanction entre dans le cadre de l’accomplissement de la mission principale de l’AMMC qui consiste à protéger l’épargne investie en instruments financiers et à assurer le bon fonctionnement du marché.
Rappelons que la société Global Nexus avait déjà fait l’objet d’une sanction pécuniaire d’un montant de 1 million de dirhams le 25 juin dernier.
Pas moins de cinq manquements avaient été relevés dans le dossier soumis au collège des sanctions de l’AMMC pour instruction et avis, dont «le non-respect de l’obligation des sociétés de gestion de ne pas utiliser les actifs gérés pour compte propre» et «le non-respect des obligations des sociétés de gestion en matière de traitement des souscriptions».
