Ce cercle vertueux instauré par la réforme fiscale

Près d’un mois après la présentation du rapport 2023-2024 par Zineb El Adaoui, premier président de la Cour des comptes, devant le Parlement, la Chambre des conseillers a enfin organisé un débat entre les groupes parlementaires et les ministres. À cette occasion, Fouzi Lekjaâ a tenu à clarifier plusieurs points essentiels, notamment sur la réforme fiscale.

Cité par le quotidien L’Economiste dans son édition du mercredi 12 février, le ministre délégué chargé du Budget a été explicite: «l’impact majeur de cette réforme, adoptée dans le cadre des dernières lois de finances, réside dans sa capacité à réduire l’évasion fiscale en transformant ces pertes en recettes automatiques. Cette approche a permis d’améliorer et de stabiliser les rentrées fiscales sur le long terme».

Le ministre est revenu sur l’évaluation des mesures relatives à la réforme de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La loi de finances 2023 a instauré l’unification des taux de l’IS, renforçant ainsi la contribution des grandes entreprises, tout en prévoyant une diminution progressive du taux de retenue à la source sur les dividendes et de l’impôt minimum sur une période de quatre ans (2023-2026). Ces ajustements ont permis aux recettes de l’IS d’atteindre 76,878 milliards de dirhams à fin décembre, enregistrant une hausse de 14,3%.

Quant à la TVA, sa réforme, introduite par la loi de finances 2024, suit une approche progressive étalée sur trois ans (2024-2026). Elle vise à harmoniser les taux avec deux niveaux standards fixés à 20% et 10% d’ici 2026, afin d’assurer une neutralité fiscale pour les entreprises. De plus, elle généralise l’exonération pour certains produits de consommation courante en soutien au pouvoir d’achat. Cette réforme entend également élargir l’assiette fiscale, intégrer le secteur informel et lutter contre la fraude et l’évasion fiscales en rationalisant certains avantages fiscaux.

Les recettes de la TVA ont atteint 61,668 milliards de dirhams à fin décembre 2024, marquant une augmentation de 20,8%. Par ailleurs, le système de retenue à la source, en vigueur depuis juillet 2024, a déjà permis de collecter 1,7 milliard de dirhams en moins de cinq mois, lit-on encore.

Concernant l’imposition des contrats d’assurance retraite instaurée par la loi de finances 2023, cette mesure a contribué à une augmentation de l’impôt sur le revenu (IR) de 9,2% en une année, soit le double du taux de croissance annuel moyen habituel de 4,8%. De même, l’impôt prélevé à la source sur les primes versées à des tiers a généré 1,8 milliard de dirhams en 2024, enregistrant une hausse de 89,6%.