«Le texte vise à dépasser les contraintes juridiques actuelles» souligne le ministre en charge des MRE, Anis Birou, cité par le quotidien Les Eco, qui revient sur le sujet dans son édition de ce mardi 27 janvier. Le ministre précise ainsi qu’il est question de mettre en place un régime spécial, attractif et souple en faveur des MRE transférant leurs résidences d’une façon définitive au Maroc, et en déclarant leurs avoirs de liquidités détenus à l’étranger conformément aux dispositions de cette loi. Rappelons que le texte prévoit l’extension du délai de déclaration, à compter de la date de changement de résidence, de 3 à 6 mois, mais aussi la définition d’une façon précise des avoirs et liquidités à déclarer.
Un régime incitatif pour les MRE
Dans le détail, ce projet de loi prévoit aussi la mise en place de dispositions transitoires permettant aux MRE ayant déjà transféré leur résidence au Maroc, avant la date de publication de cette loi, d’effectuer la déclaration des avoirs et liquidités détenus avant ladite date, dans un délai d’un an, en les libérant de poursuites prévues par l’ancienne législation. Le journal fait, d’ailleurs, remarquer que le gouvernement a proposé d’introduire trois nouveaux amendements à la version finale. Notons que ces modifications ont concerné les articles 6 et 7 relatifs à l’aspect fiscal, notamment pour ce qui est des mesures incitatives. Soulignons que ça se bouscule au portillon depuis le début de l’année concernant les MRE retardataires, qui n’ont pas pu bénéficier de l’opération de contribution libératoire. Selon le patron de l’Office des Changes, Jaouad Hamri, près de 80 dossiers ont déjà été enregistrés depuis début janvier.
