Le montant de l’amende transactionnelle que devra payer Veolia Environnement a été approuvé par le Conseil de la concurrence. Il est de 100 millions de dirhams. Pour rappel, l’institution dirigée par Ahmed Rahhou avait mandaté son rapporteur général pour déterminer le montant de cette amende suite à une demande présentée par Veolia Environnement en vue de bénéficier de la procédure transactionnelle.
Cette demande faisait suite à la décision du Conseil de la concurrence du 26 septembre 2023, par laquelle il a fait grief à la société Veolia Environnement de ne pas avoir respecté sa décision l’autorisant à acquérir le contrôle exclusif de la société Suez tout en cédant, concomitamment, certaines activités et actifs de Suez, dont la société marocaine Lydec, à un consortium d’investisseurs.
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Veolia Environnement doit désormais procéder à la notification d’une nouvelle opération de concentration avec Suez qui doit prendre en considération les préoccupations concurrentielles soulevées précédemment par le Conseil de la concurrence. Le groupe dispose d’un délai allant jusqu’à fin février 2024, lequel peut être prolongé d’un mois si nécessaire, pour procéder à ladite notification.
La fusion Veolia-Suez a débouché, au Maroc, sur une situation qui enfreint le droit de la concurrence. Le fait que Veolia étend son contrôle sur le marché de la distribution de l’eau et de l’électricité dans les trois plus grandes agglomérations du Royaume (Casablanca, Rabat et Tanger), à travers Lydec, Redal et Amendis, s’est traduit par une «opération de concentration économique non autorisée», aux yeux du Conseil de la concurrence.
Fin septembre 2021, le Conseil de la concurrence avait conditionné son feu vert au rapprochement Veolia-Suez à la cession de certaines activités et actifs de Suez, dont Lydec, à un consortium d’investisseurs, composé des sociétés Meridiam, Global Infrastructure Partners, Groupe Caisse des dépôts et consignations et sa filiale CNP Assurance. En septembre 2023, l’institution a une nouvelle fois statué sur ce dossier, reprochant à Veolia de ne pas avoir respecté ses engagements.
