Charte de l’investissement: les experts-comptables désormais chargés de certifier l’éligibilité aux aides de l’État

Faïçal Mekouar, président du conseil national de l'Ordre des experts-comptables.

L’Ordre des experts-comptables marque un tournant stratégique en produisant une directive novatrice visant à normaliser les démarches liées au déboursement des primes à l’investissement accordées dans le cadre des conventions d’investissement signées avec l’État. Les détails.

Le 20/01/2025 à 12h51

Cette directive, fruit d’une collaboration entre l’Ordre des experts-comptables (OEC) et l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations (AMDIE), établit un cadre rigoureux de contrôles à mener, souligne l’OEC dans un communiqué.

Elle garantit que les engagements pris par les investisseurs soient respectés, couvrant des volets cruciaux tels que le montant d’investissement total et primable, le taux d’intégration locale, la création d’emplois stables et le l’aspect genre.

En complément, poursuit la même source, la directive met à disposition des entreprises, des modèles de lettres de mission, définissant clairement les relations entre l’expert-comptable et l’investisseur, ainsi que des modèles d’attestations à fournir après vérification.

Adoptée par le Conseil national de l’Ordre le 17 décembre 2024, cette directive a été dévoilée lors d’un workshop organisé le 13 janvier par le ministère de l’Investissement, de la Convergence et de l’évaluation des politiques publiques. «Cette mission confère aux experts-comptables un rôle renforcé en tant que tiers de confiance, un statut solidifié par la loi 15-89 régissant la profession», conclut le communiqué de l’OEC.

Par Ayoub Khattabi
Le 20/01/2025 à 12h51

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