La Caisse nationale de sécurité sociale met en garde les professionnels de santé, nous apprend Les Inspirations Eco dans sa livraison du 23 mars. Le journal indique ainsi que dans le cadre de la mise en œuvre des mesures d’accompagnement à la couverture maladie universelle, la CNSS a décidé de rendre obligatoire le renseignement par les professionnels de santé de leur code d’Identifiant national des professionnels de santé et des établissements de santé (INPE) sur les feuilles de soin AMO.
Notons que la mesure entre en vigueur le 28 mars 2022 et que tous les dossiers qui ne comportent pas cette information seront retournés à l’expéditeur pour complément. La CNSS ajoute que l’utilisation de l’INPE garantit, d’une part, une meilleure maîtrise des dépenses de santé grâce à une plus grande disponibilité de l’information et permet, d’autre part, de lutter contre la fraude et l’exercice illégal de la médecine.
Les Inspirations Eco souligne que le code à barres correspondant, délivré sur demande par l’Agence nationale de l’assurance maladie, constitue un outil de régulation et de normalisation de l’Assurance maladie obligatoire de base. «Pour s’en procurer, les professionnels sont tenus de remplir uniquement un formulaire disponible sur le site de l’ANAM et de le transmettre à ladite agence pour attribution du code INPE suite à la vérification de l’inscription du professionnel de santé à l’ordre correspondant, dans un délai de 48h, en principe», détaille le quotidien, ajoutant que le code INPE doit figurer sur tous les documents et imprimés normalisés par l’ANAM et utilisés dans le cadre de l’Assurance maladie obligatoire de base.
Le journal fait remarquer que cette mesure a toujours existé ou, du moins, n’est pas nouvelle. «Tous les professionnels de santé, que ce soit les médecins spécialistes ou généralistes, dentistes, opticiens ou laboratoires, sont censés avoir un INPE qui fait figure de carte d’identité nationale», explique un spécialiste, cité par le quotidien.
Ce code, en plus du nom du médecin prescripteur, permet une certaine traçabilité des ordonnances renforçant ainsi de facto le dispositif de lutte contre la fraude. Par ailleurs, le journal indique que la question est de savoir si les professionnels qui ne sont pas encore immatriculés au niveau de l’ANAM seront en mesure d’être à jour avant la date fatidique.
