L’annonce a été faite via un communiqué de la coordination nationale des organisations professionnelles les plus représentatives. Celle-ci regroupe l’Union générale des entreprises et des professions (UGEP), l’Espace marocain des professionnels (EMP) et le Syndicat national des commerçants et des professionnels (SNCP).
«Il a été décidé d’annuler les amendes et pénalités pour les contribuables qui n’ont encore pas adhéré au nouveau régime de la CPU», indique ce communiqué.
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«Les contribuables concernés doivent s’orienter vers les services régionaux et préfectoraux de l’administration fiscale pour s’inscrire et payer leur impôt au titre de la CPU», explique aussi le document.
Interrogé par Le360, un membre de cette coordination affirme qu’aucune date n’a encore été déterminée à ce stade. L’objectif est de permettre à l’ensemble de la population cible de migrer vers ce nouveau système et surtout de bénéficier de la couverture médicale (AMO). La seule condition émise est que les inscriptions nouvelles (hors délai) doivent se faire dans dans les délégations de la DGI, au lieu du portail SIMPL-CPU.
«Le plus important, c’est que nous sommes arrivés à une solution qui épargne aux commerçants et aux professionnels non encore inscrits (et ils sont nombreux) d’avoir à régler des pénalités ou des majorations de retard», explique le communiqué conjoint.
