Les relations entre le fisc et les entreprises sont souvent tendues. Au Maroc, le contrôle fiscal nourrit une anxiété car, souvent, les entreprises ne savent pas combien elles vont devoir débourser au bout du compte, souligne L’Economiste qui évoque le sujet dans sa livraison de ce mercredi 12 avril. Revenant sur le séminaire semestriel de la Fondation internationale des finances publiques (Fondafip) organisé la semaine dernière à Rabat et consacré au contrôle fiscal, le journal explique que les inspecteurs des impôts, soumis à la pression des objectifs de recettes, ne rentrent jamais bredouilles de leur mission au sein des entreprises. Soulignons que les recettes générées en 2016 sont de l’ordre de 6,2 milliards de DH.
De leur côté, les contribuables estiment que l’Administration des impôts porte très souvent sur eux un regard accusateur, avant même tout contrôle. Le système est pollué par une sorte de présomption de culpabilité, affirment-ils. L’Economiste indique que chez les plus grands contributeurs à l’impôt, le sentiment qui prédomine est que ce sont toujours les mêmes qui sont ciblés. Et ce, nonobstant les applications informatiques censées asseoir la sélection sur une échelle des risques. Il faut toutefois rappeler que, dans le classement de la pénibilité du contrôle, le royaume est quand même loin d’être en tête de liste.
Selon certains opérateurs, les inspecteurs des impôts ont tendance à rejeter facilement la comptabilité des entreprises parce que cela crée un malaise chez les dirigeants. Le journal rappelle aussi que le Conseil économique social et environnemental (CESE) avait pointé du doigt plusieurs dysfonctionnements du système fiscal dans un rapport. Parmi les griefs de l’institution à l'égard de l’Administration des impôts, on note en premier lieu la relation conflictuelle qui entame les rapports entre le fisc et les contribuables. De même, le document du CESE souligne le fait que le contribuable est en situation de suspicion permanente. Et, en dernier lieu, on note que le monopole de fait de l’interprétation des textes confère au fisc un large pouvoir dont il se sert et abuse parfois.
L’Economiste indique que les entreprises dénoncent aussi le fait que le fisc privilégie trop souvent la finalité budgétaire aux dépens de la finalité dissuasive, ainsi que le fait que l’administration fiscale ne se focalise que sur les grandes entreprises. Pour sa défense, le fisc, comme le souligne le journal, révèle que nombre de contribuables, en matière de fraude, redoublent d’ingéniosité, par le biais de fausses factures, de ventes au noir et de montages complexes...
