Afin de soulager les entreprises adhérentes en cette période de crise sanitaire, la CIMR prend des mesures exceptionnelles, rapporte L’Economiste dans son édition du jour. Le quotidien explique ainsi qu’au terme de son récent conseil d’administration, l’organisme de retraite a pris deux décisions au profit de ses adhérents. Il s’agit du report du règlement des cotisations trimestrielles et leur étalement. Par ailleurs, pour les entreprises en grande difficulté, une suspension provisoire d’adhésion est possible.
On apprend que le report et l’étalement des échéances visent les adhérents dont le chiffre d’affaires trimestriel baisse de plus de 25% durant quatre trimestres consécutifs (comparativement aux mêmes trimestres de l’exercice précédent). Ainsi, le versement des cotisations peut s’étaler sur une période équivalente au double de la période de baisse et commencer le 4ème mois après la fin de ce recul.
L’Economiste note que les entreprises ayant perdu moins de 25% du chiffre d’affaires durant le 1er trimestre et plus de 50% au deuxième trimestre peuvent également reporter le paiement des contributions des trois premiers mois de l’année. Le journal explique que, pour bénéficier de ces mesures, l’entreprise est tenue de présenter une attestation du commissaire aux comptes ou de l’expert-comptable. Cependant, apprend-on, si le règlement des échéances s’effectue sur une période inférieure ou égale à la moitié de la période d’étalement autorisée, aucun intérêt de retard ne sera appliqué. Aussi, si l’entreprise procède au règlement des échéances reportées sur une période supérieure à la moitié de la période d’étalement autorisée, elle supportera, à titre exceptionnel, un taux d’intérêt de retard réduit (5% l’an au lieu de 12%). L’Economiste indique que ce report ne dispense pas des déclarations de salaires, dans le respect des délais fixés par l’article 7 du règlement général de retraite.
Notons que la 2ème mesure portant sur la suspension des adhésions concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires trimestriel, sur un à quatre trimestres consécutifs, baisse de plus de 60%. Ainsi, la suspension de l’adhésion portera uniquement sur les trimestres concernés par la baisse. Il faut noter que, pour bénéficier de cette mesure, une attestation du commissaire aux comptes ou de l’expert-comptable est aussi obligatoire. La suspension ne devient effective qu’après accord du conseil d’administration de la CIMR.
