Le gouvernement s’apprête à annoncer une série de mesures exceptionnelles visant à préserver les emplois et conserver le pouvoir d’achat des salariés. Deux mesures phares ont été arrêtées dans le cadre du Comité de veille économique, apprend le360 de sources sûres. Une convention sera signée cet après-midi entre le gouvernement, la CGEM et la CNSS. Elle précise la nature et les modalités d’application de ces deux mesures à caractère social qui se déclinent comme suit:
- Première mesure: l’octroi d’une indemnité mensuelle nette de 2000 DH, en plus des allocations familiales servies selon les dispositions réglementaires en vigueur, au profit des salariés déclarés à la CNSS au titre de février 2020.
Cette mesure est valable pour les entreprises affiliées à la CNSS, en situation d’arrêt total ou partiel et ce pendant la période allant du 15 mars 2020 au 30 juin 2020.
Les salariés continueront de bénéficier de l’assurance maladie obligatoire (AMO) au titre de la même période.
- Deuxième mesure: la prise en charge par l’Etat de la part patronale des cotisations sociales et de la taxe de formation professionnelle pour les entreprises qui s’engagent à ne pas réduire leurs effectifs, déclarés au titre de février 2020, de plus de 20% et ce pour la période allant du 15 mars 2020 au 30 juin 2020.
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Sont éligibles à ces deux mesures les entreprises relevant des secteurs d’activité fixés par le Comité de Veille Economique (tourisme, évènementiel, etc.), et satisfaisant les conditions suivantes:
- Pour la première mesure: les entreprises ayant déclaré l’arrêt total de leur activité, dûment constaté par les autorités locales et par leurs fédérations professionnelles si celles-ci sont affiliées à la CGEM;
- Les entreprises ayant réduit leurs effectifs et dont la liste est validée par le comité technique comme faisant partie des secteurs d’activité concernés par la crise;
Pour la deuxième mesure: les entreprises en difficulté qui sont proposées par leurs fédérations professionnelles si celles-ci sont affiliées à la CGEM, et dont le dossier est validé par le comité technique issu du comité de veille économique, sur la base d’un procès verbal ad hoc établi par le comité technique.
Ces mesures, qui couvrent la période allant du 15 mars 2020 au 30 juin 2020, pourront être renouvelées en fonction de la situation épidémiologique du pays.
