La piste d’une loi de finances rectificative semble maintenant écartée. Le gouvernement a décidé de réduire la voilure pour s’adapter aux conséquences liées au nouveau coronavirus. La crise sanitaire a et continuera à chambouler les prévisions de la loi de finances 2020, aussi bien du côté des dépenses (santé et sécurité) qu’au niveau des recettes (impôts, transferts MRE, export).
Pour remédier à cette situation exceptionnelle, le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Benchaaboun, a soumis un projet de décret-loi au secrétariat général du gouvernement (SGG) qui vise à déplafonner le montant des emprunts extérieurs (fixé à 31 milliards de dirhams par la loi de finances 2020) et à suspendre les engagements de dépenses ouverts au niveau du budget général de l’Etat, de celui des Etablissements et Entreprises publics (EEP) et des Comptes spéciaux du Trésor (CST).
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Sont exclues de ces mesures de coupes budgétaires:
- Les dépenses de santé, de sécurité, des Services de l’Etat gérés de manière autonome (Segma), des Comptes spéciaux du Trésor (CST) et des établissements publics qui y sont affiliés.
- Dépenses liées à la gestion de la pandémie Covid-19.
- Dépenses au titre des redevances d’eau, d’électricité, télécoms et loyers.
- Dépenses de compensation et bourses d’étudiants.
- Dépenses au titre du Fonds d’appui à la cohésion sociale.
-Dépenses d’investissement et de fonctionnement à caractère urgent, dont la liste sera fixée par décision conjointe du ministre des Finances et de l’ordonnateur concerné.
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