La première rencontre sur les modalités d’application de la loi sur la couverture des indépendants, marquant le début d’une série de rencontres sur le sujet, s’est tenue avec les médecins généralistes et spécialistes le 26 novembre dernier, nous apprend L’Economiste dans son édition de ce 28 novembre. Selon le quotidien, les deux points centraux qui seront arrêtés porteront sur l’instance qui centralisera les données des médecins et qui sera l’interlocuteur de la CNSS par rapport aux changements qui peuvent les affecter et le revenu forfaitaire.
Précisons que la loi prévoit un décret pour chaque catégorie, sous-catégorie ou groupe de population cible. L’Economiste explique que ce décret devra, en particulier, fixer le revenu forfaitaire sur lequel seront calculées la cotisation retraite et l’assurance maladie obligatoire.
Il est à noter que le système qui sera déployé aura pour mission d’assurer une solidarité entre les personnes ayant un revenu élevé et celles disposant de revenus faibles. L’Economiste indique que, pour bénéficier de la couverture médicale, les non-salariés doivent s’acquitter d’une cotisation de 6,37% du revenu forfaitaire. La population cible est de 11 millions de personnes, rappelle le journal, soit près de 30% de la population.
Notons que le panier de soins est identique à celui des salariés du privé, avec un taux de remboursement fixé à 70% de la tarification nationale. En ce qui concerne la pension de retraite, le taux de cotisation prévu est de 10% du revenu forfaitaire.
