L’annonce a été faite par la DGI, via un communiqué diffusé ce jeudi 1er avril 2021. Le prolongement des délais de déclarations et de paiement de la CPU entraîne une exonération de toute majoration, amende ou pénalité de retard prévues par le Code général des impôts.
Plusieurs commerçants interrogés par Le360 se disent déçus par la décision de la DGI, jugeant "insuffisant" le délai de 4 jours, alors qu’ils s’attendaient à un prolongement de 4 mois.
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Le 23 mars dernier, une soixantaine d’associations de commerçants s'est exprimée, via un courrier adressée au gouvernement, en faveur du rejet de la CPU.
Quelques jours plus tard, dans un communiqué diffusé lundi 29 mars, la coordination des syndicats les plus représentatifs des commerçants (UGEP, SNCP, EMP) a appelé le gouvernement à proroger le délai des déclarations, afin de permettre aux contribuables concernés de déclarer leurs revenus dans les meilleures circonstances, d'autant que 2021 constitue l’année de démarrage du nouveau régime fiscal.
Ladite coordination n’a pas manqué de pointer du doigt le retard de la campagne de communication accompagnant le lancement de la CPU, en plus de problèmes techniques entachant le lancement de la plateforme dédiée aux déclarations. "Les textes réglementaires relatifs à l’assurance maladie obligatoire ne sont pas prêts. L’inscription au niveau de la plateforme de la CNSS qui n’est pas encore opérationnelle", renchérit ce membre d’une association des commerçants à Casablanca.
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"Pour soutenir l’adhésion à ce nouveau régime fiscal, il est vivement recommandé d’éviter que les retards génèrent des amendes ou pénalités", estime El Mehdi Fakir, expert comptable et analyste économique, appelant à faire preuve de flexibilité comme cela fut le cas pour la taxe professionnelle pendant la période de confinement.
"La flexibilité administrative serait la meilleure réponse face aux appels à l’insurrection fiscale", ajoute Fakir, non sans rappeler l’épisode douloureux de 2019, lors de l’introduction de l’Identifiant commun de l’entreprise (ICE).
