C’est un satisfecit contenu qu'a témoigné la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), après la signature, mercredi 24 janvier, des accords permettant au secteur privé de récupérer 10 milliards de dirhams d’arriérés de TVA auprès des banques.
Après la signature, la CGEM a dit «prendre note» de l'accord conclu entre le ministère de l'Economie et des finances et le Groupement professionnel des banques du Maroc, en présence de la présidente de la Confédération, relatif à la possibilité de rachat par les banques commerciales des créances dues par l'Etat aux entreprises en matière de TVA.
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«Cette mesure, dont la demande a été faite par la CGEM depuis plusieurs années et qui a été proposée dans le cadre de la plateforme de travail entre la CGEM et le gouvernement, permettra de soulager la trésorerie des entreprises durement affectées par les arriérés de paiement étatiques», explique le patronat dans un communiqué. La même source considère que ces accords permettront d’apurer le stock de crédit de TVA dû par l'Etat aux entreprises du secteur privé, et qui s'élève aujourd'hui à quelque 11 milliards de dirhams. Cependant, le problème est loin d’être résolu.
Dans son communiqué, la CGEM fait en effet remarquer que l’objectif aujourd’hui est de faire en sorte que l’on ne se retrouve pas une nouvelle fois, à l'avenir, avec un stock de créances de même ampleur.
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La CGEM insiste pour que les relations commerciales entre les entreprises et l'Etat reviennent à la normale à travers «le respect par l'Etat des conditions de remboursement de TVA telles que prévues par la loi, afin d'empêcher la reconstitution d'un nouveau stock de crédits de TVA». Le patronat évoque également la nécessité pour l'Etat de s'engager à payer les entreprises dans les temps, au titre des prestations effectuées pour son compte, conformément à la loi sur les délais de paiement et au décret sur les marchés publics, et de reconnaître clairement et formellement la dette due aux entreprises, qu'elles soient privées ou publiques.
Les accords signés mercredi ne sont finalement qu’une des étapes qui permettra, à terme, de résoudre définitivement le problème des arriérés de TVA. Le chemin sera encore long.
