On en sait un peu plus sur le remboursement des crédits TVA. Ainsi, rapporte L’Economiste dans son édition de ce 24 janvier, c’est le secteur bancaire qui financera les arriérés de paiement du secteur privé, soit près de 10 milliards de dirhams.
Le journal ajoute que ce nouveau dispositif de remboursement de crédits TVA fera l’objet d’une convention entre les banques et le ministère des Finances. Les banques seront ainsi chargées de rembourser aux entreprises les créances TVA validées par la Direction générale des impôts. L’attestation qui sera délivrée par la DGI servira de ticket au guichet bancaire.
L’Economiste précise que l’entreprise pourra encaisser la totalité de sa créance. La banque devra, par la suite, se tourner vers le Trésor. Soulignons que le paiement s’effectuera sur un délai de 5 ans, au fur et à mesure des remboursements de l’Etat. Par ailleurs, un taux d’intérêt bas devrait être appliqué. Il va sans dire que cette opération va largement soulager la trésorerie des entreprises.
Rappelons que les arriérés de paiement sont un calvaire pour l’entreprise. Le quotidien souligne d’ailleurs que les crédits ont atteint 30 milliards de dirhams, dont 10 à 11 milliards de dirhams dus au secteur privé. Il est à noter que les arriérés dus aux entreprises publiques seront traités dans une seconde phase.
L’Economiste rappelle que le gouvernement avait mis en place, en 2014, un mécanisme de remboursement accéléré des crédits structurels de TVA.
