Le cadre du crowdfunding prend forme. Après le cadre règlementaire, le wali de Bank Al-Maghrib (BAM) dévoile une première circulaire relative aux conditions et modalités de réalisation des opérations de financement collaboratif de catégorie «prêt» ou de catégorie «don», comme le rapporte Aujourd’hui le Maroc dans son édition de ce 30 mai.
Sur cette circulaire, figurent la liste des documents et les informations nécessaires pour une demande d’agrément. Par exemple, l’article 2 de la circulaire stipule que le dossier doit contenir les informations relatives à la «nature de l’agrément demandé (gestion d’une plateforme de financement collaboratif catégorie «prêt», catégorie «don» ou les deux à la fois), la forme juridique (SA ou société à responsabilité limitée), la dénomination sociale et l’adresse du siège social». Il est aussi réclamé des informations sur l’actionnariat de la SFC projetée, ainsi que la présentation des pourvoyeurs de capitaux et groupes d’appartenance.
Le journal précise que la BAM a inclus un dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour la création des SFC à travers, notamment, une note descriptive retraçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, dispositif qui sera mis en place par la SFC.
Autres éléments à détailler par le porteur de projet: «les caractéristiques de l’opération de financement, à savoir le montant du prêt, le taux d’intérêt le cas échéant, la durée du prêt et les modalités de son remboursement; le business plan du projet sur un horizon pluriannuel faisant ressortir les revenus, charges et résultats prévisionnels, ainsi que les cashflows, leur capacité à assurer le remboursement des ressources levées via la plateforme et les principaux indicateurs financiers prévisionnels de rentabilité et de remboursement de l’emprunt obtenu via la plateforme», comme l’indique la circulaire.
