Déclaration de l’IS, pays par pays: aux entreprises concernées, la DGI rappelle son dernier délai

La Direction générale des Impôts.

La Direction générale des Impôts. . DR

La Direction générale des impôts (DGI) rappelle, ce vendredi 16 décembre 2022, l’échéance du dépôt de la déclaration pays par pays de l'Impôt sur les sociétés (IS) pour l'exercice de l'année 2022, fixée au 31 décembre.

Le 16/12/2022 à 13h08

«La DGI rappelle aux entreprises, soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) au Maroc, concernées par la déclaration pays par pays conformément aux dispositions de l’article 154 ter du Code Général des Impôts (CGI), l’échéance du 31 décembre 2022 pour s’acquitter de cette obligation par voie électronique», indique un communiqué de cette Direction..

La DGI met à cet effet à leur disposition un guide pratique relatif à la déclaration pays par pays publié sur son portail internet, ainsi qu’une fonctionnalité au niveau de ses télé-services SIMPL, ajoute le communiqué.

Après création du profil dédié sur la plateforme SIMPL-Adhésion, le dépôt de cette déclaration est effectué sur la plateforme SIMPL IS, indique aussi ce communiqué.

Le 16/12/2022 à 13h08