Malgré tous les efforts déployés, les délais de paiement constituent toujours l’une des premières et principales causes de la faillite chaque année de nombreuses PME. Nombre d’entrepreneurs avaient placé tous leurs espoirs dans la loi 49-15, mais son inapplicabilité a fini par doucher ces espoirs.
Mais la situation pourrait bien changer. Selon La Vie Eco, qui revient sur la deuxième réunion de l’Observatoire des délais de paiement tenue récemment, les grandes annonces faites par le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Benchaâboun, laissent penser que la machine est désormais remise en marche. Le ministre a en effet promis que l’arrêté relatif au taux des intérêts de retard sera publié dans les prochains jours et qu’il passera de 5,25% (2019 et 2020) à 6,25% à partir du premier janvier 2021.
La publication de cet arrêté fixant les intérêts moratoires est un grand pas en avant depuis la publication de la loi au Bulletin officiel en septembre 2016, indique La Vie Eco, ajoutant qu’en dépit de cette mesure, deux autres textes vont manquer à la loi pour qu’elle soit effectivement en vigueur.
Dans les détails, le premier concerne le décret qui fixe les délais de paiement dérogatoires temporaires, dépassant trois mois pour des secteurs en proie à des difficultés conjoncturelles. Le second texte porte sur le décret mettant en place des délais dérogatoires définitifs pour les activités saisonnières. On apprend que le ministère est catégorique en ce concerne le devoir de transparence des établissements publics et a promis d’ailleurs d’adresser, sous peu, la circulaire à l’ensemble des EEP.
